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Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[LXXIème Législature] Loi de réforme pénale

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
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Thomas Descombes
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Parti politique

30 juin 2020, 17:04

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi de réforme pénale va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi de réforme pénale[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 sièges
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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Parti politique

Décorations

30 juin 2020, 17:51

Alliance de la Droite Populaire

Loi de réforme pénale : 27 CONTRE
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Nikolai Strøm
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Parti politique

30 juin 2020, 17:56

Grand Rassemblement Patriote

Loi de réforme pénale : 5 CONTRE
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Ivan Cappelen
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Parti politique

Décorations

02 juil. 2020, 11:23

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi de réforme pénale : 41 POUR

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Thomas Descombes
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Parti politique

05 juil. 2020, 19:26

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Loi de réforme pénale :

MRC : 41 POUR
USE : ABSTENTION
CMD : ABSTENTION
PI : ABSTENTION
ADP : 27 CONTRE
GRP : 5 CONTRE

Résultat final :

- POUR : 41 voix
- CONTRE : 32 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 51 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.

Verrouillé

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