Bienvenue au Saphyr !
Nous sommes en septembre 181.


__________________


Actualités - Derniers articles - Chirper™

Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[LXXIème Législature] Loi de réforme pénale

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
Avatar du membre
Thomas Descombes
Président-Maire de Leipzigton
Messages : 78
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:49

Parti politique

21 juin 2020, 20:26

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi de réforme pénale, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
► Afficher le texte
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

Avatar du membre
Ivan Cappelen
Sénateur impérial
Sénateur impérial
Messages : 412
Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

Décorations

22 juin 2020, 01:27

Cher Président du Sénat,

Je crois que notre Assemblée n'aura pas besoin de beaucoup tergiverser pour voir l'intérêt évident de ce texte qui répare un oubli de notre législation pénale qui avait omis les peines pour mineurs et les curatelles ou tutelles pour les majeurs. D'une part, on va donc mettre en place pour les mineurs de moins de douze ans, une peine de placement sous surveillance d'un éducateur, ce qui va dans le sens de la justice réhabilitative qui caractérise notre code pénal. Pour les mineurs de 12 à 16 ans, il se trouvera les mêmes peines avec en plus jusqu'à 75% des peines des adultes.
D'autre part, nous rajoutons aux sanctions des adultes, la possibilité d'être placé sous curatelle ou tutelle dans des établissements de santé ou de rééducation car nous ne considérons pas que ce soit aux familles de payer ou d'être tuteur de parents qui souffrent de troubles psychiques sévères. L'Etat prendra ainsi en charge l'intégralité des frais relatifs aux curatelles et aux tutelles.

Je vous remercie.

Avatar du membre
Thomas Descombes
Président-Maire de Leipzigton
Messages : 78
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:49

Parti politique

30 juin 2020, 17:03

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.

Verrouillé

Retourner vers « Débats »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité