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Débat sur la loi portant nationalisation des Sociétés et Entreprises Skadiennes de Transport

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George Fortam
Ministre-Président de Skadie
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Parti politique

19 mai 2020, 20:15

LOI PORTANT NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES SKADIENNES DE TRANSPORT



Article Ier.

Les Sociétés Skadiennes et Entreprises de Transport sont nationalisées.

Article II.

La Société Princière des Transports de Skadie est créée et est placée auprès du Ministère Skadien qui fixe les tarifs et les modalités entourant les Transports.

Article III.

Un Fonds de Transition est crée et verse un part à tout ancien actionnaire ne pouvant plus subvenir à ces besoins du fait des nationalisations.

Le Parlement Princier fixe le budget du Fonds de Transition et la durée de ce dernier.
Leu dès bas ait tout vert
Secrétaire Fédéral de l'USE
Ministre-Président de Skadie
Maire de Wulfsburg

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Ancien Sénateur Impérial
(LXXe Législature)

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