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Loi relative à l'organisation de l'économie fédérale

Modérateur : Kevin II

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Charles Domin
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19 mai 2020, 13:58

LOI RELATIVE À L’ORGANISATION DE L’ÉCONOMIE FÉDÉRALE


Le Sénat Fédéral et la Chambre des Etats Arkadiens ont adoptés,
La Cour Supérieure Constitutionnelle a validée,

Le Président de la République Fédérale des Etats-Unis d'Arkadia promulgue

TITRE PREMIER – DE LA BANQUE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS D’ARKADIA

Article 1.

La Banque Fédérale des États-Unis d’Arkadia est l’Établissement Bancaire de la République Fédérale. Elle chargée :

- de la gestion des comptes publics,
- de l’émission des monnaies,
- des livrets d’épargne,
- de la gestion des comptes privés,
- des valeurs des monnaies,
- du bon fonctionnement de l’économie fédérale,
- de la gestion du Trésor Fédéral,
- de l’émission ou du remboursement des dettes.

Article 2.

La Banque Fédérale des États-Unis d’Arkadia est placée auprès du Gouvernement Fédéral d’Arkadia. Elle est administrée par un directeur général nommé par le Gouvernement Fédéral d’Arkadia.

TITRE SECOND – DES MONNAIES

Article 3.

Les monnaies nationales arkadiennes sont :

- le Fleur¥s (F¥),
- l’Arkis (AR).

Elles ont la même valeur. La distinction entre elles n’est que culturelle.
Le terme « MN » peut être utilisé pour désigner les monnaies nationales arkadiennes.

Article 4.

Les assemblées législatives d’État établissent le statut des monnaies nationales arkadiennes dans leurs États tel que :

- monnaie d’État,
- monnaie courante.

Article 5.

Les monnaies nationales arkadiennes sont émises sous les formes suivantes :

- monnaie fiduciaire,
- monnaie scripturale,
- monnaie numérique.

La déclinaison en pièces du Fleur¥s est ainsi fixé :

- 1 centime de F¥
- 2 centimes de F¥
- 5 centimes de F¥
- 10 centimes de F¥
- 20 centimes de F¥
- 50 centimes de F¥
- 1 F¥
- 2 F¥

La déclinaison en billets du Fleur¥s est ainsi fixé :

- 5 F¥
- 10 F¥
- 20 F¥
- 50 F¥
- 100 F¥
- 200 F¥
- 500 F¥

La déclinaison en pièces de l’Arkis est ainsi fixé :

- 1 centime d’A$
- 2 centimes d’A$
- 5 centimes d’A$
- 10 centimes d’A$
- 20 centimes d’A$
- 50 centimes d’A$
- 1 A$
- 2 A$

La déclinaison en billets de l’Arkis est ainsi fixé :

- 5 A$
- 10 A$
- 20 A$
- 50 A$
- 100 A$
- 200 A$
- 500 A$

Article 6.

Pour soutenir l’économie locale, les pouvoirs publics (communes ou États Arkadiens) peuvent établir des monnaies locales sur autorisation de la Banque Fédérale des États-Unis d’Arkadia.

Un centime de monnaie locale vaut un centime de monnaie nationale.

TITRE TROISIÈME - RESTRICTION SUR LES INTÉRÊTS

Article 7.

Tout intérêt indépendant du taux est interdit.
Les banques frauduleuses pourront être sanctionner d'une amende de 450 000 MN et d'une suspension de trois ans.

Promulguée le 19 mai 177,
Par le Président de la République Fédérale des Etats-Unis d'Arkadia :

Léon FRIS.

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