Bienvenue au Saphyr !
Nous sommes en mars 175.


__________________


Actualités - Derniers articles - Chirper™

Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[LXXIème Legislature] Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
Avatar du membre
Halvard Gundersen
Doyen des Sénateurs, Président pro tempore du Sénat Impérial
Messages : 90
Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

Parti politique

22 mars 2020, 17:52

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 sièges
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges
Sénateur Impérial

Avatar du membre
Kirsten Sullivan-Pettersen
Sénatrice impériale
Sénatrice impériale
Messages : 7
Enregistré le : 14 août 2019, 01:18
Adresse : Ranch d'Elsesro
Ville de résidence : Seaston (Skjördland)
Contact :

Parti politique

22 mars 2020, 17:53

Alliance de la Droite Populaire

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 27 POUR

Avatar du membre
Nikolai Strøm
Sénateur impérial
Sénateur impérial
Messages : 35
Enregistré le : 30 juil. 2019, 04:17
Ville de résidence : Mayne (Njördland)

Parti politique

22 mars 2020, 17:54

Grand Rassemblement Patriote

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 5 POUR
Président du Grand Rassemblement Patriote
Sénateur Impérial

Avatar du membre
Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial
Président du Conseil Impérial
Messages : 308
Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

Décorations

22 mars 2020, 19:20

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 41 CONTRE

Avatar du membre
Horace Bunch
Chef de la Très Loyale Opposition de Sa Majesté Impériale
Chef de la Très Loyale Opposition de Sa Majesté Impériale
Messages : 35
Enregistré le : 30 oct. 2019, 23:18

Parti politique

22 mars 2020, 19:47

Parti impérial

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 28 POUR
Chef de la Très Loyale Opposition de Sa Majesté Impériale
Sénateur impérial
Maire de Nielsburg (Rígland)

Avatar du membre
Halvard Gundersen
Doyen des Sénateurs, Président pro tempore du Sénat Impérial
Messages : 90
Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

Parti politique

24 mars 2020, 17:56

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique :

MRC : 41 CONTRE
USE : ABSTENTION
CMD : ABSTENTION
PI : 28 POUR
ADP : 27 POUR
GRP : 5 POUR

Résultat final :

- POUR : 60 voix
- CONTRE : 41 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 23 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.
Sénateur Impérial

Verrouillé

Retourner vers « Votes »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité