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[LXXème Législature] Code de l'Impôt et de la Douane

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
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07 oct. 2019, 15:09

Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Code de l'Impôt et de la Douane soumis par le Président du Conseil Impérial à la ratification du Sénat Impérial.
Après lecture du texte, le dépositaire est appelé à le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures minimum. A la discrétion de la Présidence du Sénat Impérial, le débat pourra être prolongé de 48 heures.

Je rappelle, comme mon aimable prédécesseur, à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Archibald Hensel donna lecture du texte et les feuilles de dépôt d'amendement ainsi que les exemplaires du texte furent distribués aux Sénateurs.

-> Projet de Code de l'Impôt et de la Douane
► Afficher le texte
-> Feuille de dépôt d'amendement :
► Afficher le texte

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Ivan Cappelen
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07 oct. 2019, 22:37

Honorables sénatrices, honorables sénateurs,

Ce projet de loi vise à rédiger un Code de l'Impôt et de la Douane de manière précise, concise et surtout sociale car la taxation que nous voulons pour notre nation doit être juste. Nous avons en ce sens, construit un Code équitable et loyal qui permet à chacun de contribuer selon ses moyens et qui permet également d'assurer un budget de l'Etat suffisant pour assumer les responsabilités qui lui incombent. Nous voulons agir fortement et puissamment pour ne pas avoir un Etat qui aurait à combattre l'injustice sociale, les problèmes environnementaux, les incidents diplomatiques et j'en passe avec une main dans le dos. C'est la raison pour laquelle, nous vous soumettons aujourd'hui ce projet ambitieux.

Je vous remercie.

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
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07 oct. 2019, 22:49

Merci Monsieur le Président du Conseil Impérial, l'opposition est appelée à se prononcer sur le texte.

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Archibald Hensel
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09 oct. 2019, 23:22

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La séance de débat est close. Le vote sera ouvert dans les heures qui suivent.

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