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[Wyvaldie] Dépôt des textes de lois

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Bradley Russell
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30 août 2019, 22:20

C'est ici que sont déposés les textes de lois qui seront ensuite mis au débat.

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31 août 2019, 08:27

Loi du Ministre-Président de Wyvaldie
portant à la réforme du mariage et de l'adoption

Vu la Constitution,

Article 1 -
Le mariage est l'union de deux personnes, quelque soit leur sexe.

Article 2 -
Le mariage est réservé aux personnes de plus de 18 ans et aux personnes dans l'année de leurs 18 ans avec accord préalable d'un tuteur légal.

Article 3 -
Les couples homosexuels et hétérosexuels possèdent les mêmes droits à l'adoption.

Fait à Odyssia, le 31 août 168
Bradley Russell, Ministre-Président de Wyvaldie


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