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[S01] Loi de programmation sociétale en faveur des bonnes mœurs

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David Vahlberg
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RÉPUBLIQUE DE KARELYA

« Nous sommes les Kareliens »


Projet de loi
Programmation sociétale en faveur des bonnes mœurs


La présente loi a pour objet de formaliser sans équivoque ce qui doit être considéré comme une résultante des bonnes mœurs kareliennes. Il s'agit, dans une même optique, de proscrire tout agissement contraire à ces dernières.


Titre 1 : de la notion de "bonne moeur"

Article 101.-
La notion de "bonne moeur" est ci-définie comme une résultante de ce qui est légitimement acceptable au vu des us, habitudes et coutumes du peuple karelien, de son histoire et de ses traditions.

Article 102.-
Tout individu, de nationalité karelienne ou non, est tenu de respecter sans concession et sans aucune dérogation possible les bonnes mœurs telles qu'établies par la présente loi. Leur non-respect, partiel comme intégral, est considéré comme un outrage à la Nation ipso jure.


Titre 2 : des mœurs de nature sexuelle

Article 201.-
Les pratiques sexuelles suivantes ainsi que leur promotion directe ou indirecte sont absolument interdites sur le territoire karelien, sans aucune dérogation possible :

- Acte sexuel avant l'âge de majorité pour les hommes, et avant l'âge de 16 ans pour les femmes
- Acte sexuel durant les menstruations
- Acte sexuel entre personnes d'un même sexe
- Acte sexuel relevant de l'adultère
- Bondage
- Fétichisme portant sur une partie du corps ou une catégorie sociétale
- Orgie
- Sado-masochisme
- Scatophilie
- Sodomie
- Souillure du corps du partenaire sexuel par quelconque fluide, hormis la bouche
- Torture de tout ou partie du corps
- Travestissement en personne du sexe opposé
- Urophilie

Article 202.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 201 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 4.


Titre 3 : des mœurs de nature idéologique

Article 301.-
Il est défendu, en toute circonstance et sans dérogation possible, de promouvoir toute idéologie politique visant à nuire au pouvoir démocratiquement élu, aux symboles de la Nation et à ses citoyens.

Article 302.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 3.


Titre 4 : des mœurs de nature culturelle

Article 401.-
Tout individu, de nationalité karelienne ou non, a obligation de se conformer à la culture issue de la tradition du pays et à l'ensemble de ses composantes. En font partie la pratique de la langue karelienne et de ses spécificités, le respect des principes issus de la foi constantine, majoritaire à Karelya, et celui des symboles historiques et culturels de la Nation.

Article 402.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 2.



Titre 5 : des mœurs de nature sociale

Article 501.-
Tout individu établi à Karelya, durablement ou non et quelle que soit sa nationalité, a pour obligation de faire en sorte que ses actes, paroles et réalisations lui permettent de s'intégrer à la société karelienne.

Article 502.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 1 et à celle prévue pour marginalisme.



Le XX août 168, au Palais Présidentiel.

Sari Vänskä
Présidente de la République de Karelya,
Présidente-Administratrice du Parti des Kareliens.




Le vote est ouvert pour 48 heures.

Peuvent voter :

PK : 135 sièges
PIK : 42 sièges
FCK : 13 sièges
MEK : 4 sièges
ALL : 3 sièges
PUK : 3 sièges

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Vigdis Simensson
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PK : 135 POUR

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PIK : 42 POUR

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16 août 2019, 02:25

Le texte ayant d'ores et déjà obtenu la majorité des voix, il est donc adopté automatiquement. Merci pour ce vote.

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