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[S01] Loi de programmation sociétale en faveur des bonnes mœurs

Verrouillé
Sari Vänskä

15 août 2019, 22:14

RÉPUBLIQUE DE KARELYA

« Nous sommes les Kareliens »


Projet de loi
Programmation sociétale en faveur des bonnes mœurs


La présente loi a pour objet de formaliser sans équivoque ce qui doit être considéré comme une résultante des bonnes mœurs kareliennes. Il s'agit, dans une même optique, de proscrire tout agissement contraire à ces dernières.


Titre 1 : de la notion de "bonne moeur"

Article 101.-
La notion de "bonne moeur" est ci-définie comme une résultante de ce qui est légitimement acceptable au vu des us, habitudes et coutumes du peuple karelien, de son histoire et de ses traditions.

Article 102.-
Tout individu, de nationalité karelienne ou non, est tenu de respecter sans concession et sans aucune dérogation possible les bonnes mœurs telles qu'établies par la présente loi. Leur non-respect, partiel comme intégral, est considéré comme un outrage à la Nation ipso jure.


Titre 2 : des mœurs de nature sexuelle

Article 201.-
Les pratiques sexuelles suivantes ainsi que leur promotion directe ou indirecte sont absolument interdites sur le territoire karelien, sans aucune dérogation possible :

- Acte sexuel avant l'âge de majorité pour les hommes, et avant l'âge de 16 ans pour les femmes
- Acte sexuel durant les menstruations
- Acte sexuel entre personnes d'un même sexe
- Acte sexuel relevant de l'adultère
- Bondage
- Fétichisme portant sur une partie du corps ou une catégorie sociétale
- Orgie
- Sado-masochisme
- Scatophilie
- Sodomie
- Souillure du corps du partenaire sexuel par quelconque fluide, hormis la bouche
- Torture de tout ou partie du corps
- Travestissement en personne du sexe opposé
- Urophilie

Article 202.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 201 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 4.


Titre 3 : des mœurs de nature idéologique

Article 301.-
Il est défendu, en toute circonstance et sans dérogation possible, de promouvoir toute idéologie politique visant à nuire au pouvoir démocratiquement élu, aux symboles de la Nation et à ses citoyens.

Article 302.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 3.


Titre 4 : des mœurs de nature culturelle

Article 401.-
Tout individu, de nationalité karelienne ou non, a obligation de se conformer à la culture issue de la tradition du pays et à l'ensemble de ses composantes. En font partie la pratique de la langue karelienne et de ses spécificités, le respect des principes issus de la foi constantine, majoritaire à Karelya, et celui des symboles historiques et culturels de la Nation.

Article 402.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 2.



Titre 5 : des mœurs de nature sociale

Article 501.-
Tout individu établi à Karelya, durablement ou non et quelle que soit sa nationalité, a pour obligation de faire en sorte que ses actes, paroles et réalisations lui permettent de s'intégrer à la société karelienne.

Article 502.-
Tout individu contrevenant aux dispositions de l'article 301 encourt la condamnation prévue par le Code Pénal karelien pour crime de catégorie 1 et à celle prévue pour marginalisme.



Le XX août 168, au Palais Présidentiel.

Sari Vänskä
Présidente de la République de Karelya,
Présidente-Administratrice du Parti des Kareliens.




Le débat est ouvert pour 48 heures. N'ont le droit d'intervenir que les députés jouissant de leurs pleins droits de représentation à la Chambre des Députés.

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Victoria Dahlgren
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Messages : 2
Enregistré le : 23 juil. 2019, 00:20
Ville de résidence : Karlsholm (Karelya)

16 août 2019, 02:15

Que dire...

Après deux semaines durant lesquelles l'opposition a eu interdiction formelle de s'exprimer à la Chambre des Députés pour des raisons visiblement sécuritaires, je suis déjà contente de pouvoir retrouver l'usage de ce micro.

Sinon, je pense qu'il est inutile de préciser que le FCK s'oppose vigoureusement à ce projet de loi, qui sera voté bien évidemment comme tous les autres, mais dont le contenu relève d'une abjecte volonté de détenir le contrôle absolu de tous les faits et gestes de nos concitoyens. Sans parler de sa dimension résolument discriminatoire.

Comme à l'accoutumée, nous exprimons notre désaccord symbolique face à un projet de la majorité qui, quelle que soit son intelligibilité, sera de toute manière voté.

Vive la démocratie, vive la République de Karelya !

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David Vahlberg
Citoyen
Messages : 5
Enregistré le : 23 juil. 2019, 00:48
Ville de résidence : Skagalavik (Karelya)
Contact :

16 août 2019, 02:17

La présidence de la Chambre des Députés a pris la décision de prononcer une obligation de mutisme à l'encontre de Madame la Députée Dahlgren, pour impertinence et outrage au pouvoir en place. Cette dernière prend effet dès maintenant et ce, jusqu'au 23 août 168.

Au vu de cet incident, il a été décidé d'écourter le présent débat et de passer au vote.

Verrouillé

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