[Mairie de Nielsburg] Politique municipale

[Empire du Saphyr]

Devise de la ville

Nielsburg

Population
X XXX XXX <gentilé>

________________________________________

Arrêtés en vigueur

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• Arrêté municipal A0001-14-03-175 portant diverses mesures de sécurité
• Arrêté municipal A0001-26-03-175 de nomination et de délégation de pouvoir et de signature
• Arrêté municipal A0001-06-04-176 portant investissement dans les transports en commun municipaux de nomination et de délégation de pouvoir et de signature

Budget municipal

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État du droit

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• Police municipale armée
• Lieux publics placés sous vidéoprotection
• Plan d'investissement pour le transport municipal en cours. Fin des travaux estimée en 180.

Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Nielsburg,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Nielsburg[/i][/size][/align][/quote]

[Horace Bunch]

Arrêté municipal A0001-14-03-175
Arrêté portant diverses mesures de sécurité

Le maire de la commune de Nielsburg,

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections générales de 174,
Vu la délibération du Conseil municipal élisant Horace BUNCH maire de Nuelsburg,

Considérant que le maire à un pouvoir de police ayant pour objet d’assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Considérant que l'évolution de la délinquance impose de prendre de nouvelles mesures visant à assurer la sécurité des citoyens de Nielsburg.

ARRÊTE

Titre I. Création d’une police municipale
Article 1er. Il est créé une police municipale placée sous l’autorité du maire de Nielsburg.

Article 2. La police municipale a pour fonctions :
a) D’assurer le bon ordre, la sécurité, la sureté, la salubrité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune ;
b) De veiller à la bonne application des arrêtés municipaux ;
c) De relever les infractions routières et de la voirie.

Article 3. Chaque policier municipal est obligatoirement équipé :
a) D’un gilet pare-balles ;
b) D’une caméra-piéton ;
c) D’une paire de menottes ;
d) D’une bombe lacrymogène ;
e) D’un bâton de protection télescopique et
f) D’un pistolet à impulsion électrique.

Article 4. Certains policiers peuvent également être habilité à porter une arme à feu de calibre 9 mm.
Cette habilitation s’obtient après avoir passé des tests psychologiques et d’aptitude. Elle vaut pour un an et peut être renouvelée.

Article 5. La police municipale est divisée en plusieurs brigades :
a) Une bridage moto ;
b) Une brigade VTT ;
c) Une brigade des transports en commun ;
d) Une brigade de sûreté nocturne et
e) Une brigade stationnement.

Titre II. Installation d'un dispositif de vidéoprotection
Article 6. Il est progressivement installé un dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune.

Article 7. Seront prioritairement équipé les voies publiques devant :
a) Les lieux administratifs (mairie, tribunal, office de tourisme, poste)
b) Les services de secours (postes de police, prisons, casernes, casernes de pompiers, hôpitaux et cliniques)
c) Les lieux d’éducation (crèches, écoles, collèges, lycées, universités et bibliothèques)
d) Les lieux culturels (musées, galeries, théâtres, cinémas et stades)
e) Les lieux de transport (aéroports et gares)
f) Les parcs et jardins publics.

Article 8. Les images recueillies sont envoyées au sein d’un Centre de la Protection des Populations et sont visionnées par des agents et policiers municipaux. Ces derniers sont liés au secret professionnel et sont soumis à une obligation de discrétion.

Articles 9. Ce système permet également la vidéoverbalisation de certaines infractions routières :
a) Non-respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule ;
b) Non-respect des vitesses maximales autorisées ;
c) Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
d) Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ;
e) Défaut du port de la ceinture de sécurité ;
f) Usage du téléphone portable tenu en main ;
g) Circulation, arrêt et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
h) Chevauchement et franchissement des lignes continues ;
i) Non-respect des règles de dépassement ;
j) Non-respect des sas vélos ;
k) Défaut du port du casque à deux-roues motorisé ;
l) Défaut d’assurance.


À Nielsburg,
Le samedi 14 mars de l'an 175

Le Très Honorable Horace BUNCH
Maire de Nielsburg

[Horace Bunch]

Arrêté municipal A0001-26-03-175
Arrêté de nomination et de délégation de pouvoir et de signature

Le maire de la commune de Nielsburg,

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections générales de 174,
Vu la délibération du Conseil municipal élisant Horace BUNCH maire de Nielsburg,

ARRÊTE

Article 1er. Sont nommés :

• John HUSSAIN (PI), premier adjoint au maire de Nielsburg, en charge des finances ;
• Jude BENTLEY (PI), deuxième adjoint, en charge de l'éducation, de la jeunesse, de l'action culturelle et de la citoyenneté ;
• Sienna BROWN (PI), troisième adjointe, en charge du patrimoine, des travaux publics et de l'environnement ;
• Lola BOLTON (PI), quatrième adjointe, en charge de la cohésion sociale, de la petite enfants et du logement ;
• Freya HIGGINS (PI), cinquième adjoint, en charge de la communication et de l'événementiel ;
• Max NICHOLLS (PI), sixième adjoint, en charge des écoles et de la restauration scolaire.

Article 2. Délégation de pouvoir et de signature est donnée à chacun des adjoints dans leur domaine respectif pour prendre toute décision et signer tout acte au nom du maire de Nielsburg.

À Nielsburg,
Le jeudi 26 mars de l'an 175

Le Très Honorable Horace BUNCH
Maire de Nielsburg

[Horace Bunch]

Arrêté municipal A0001-06-04-176
Arrêté portant investissement dans les transports en commun municipaux

Le maire de la commune de Nielsburg,

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections générales de 174,
Vu la délibération du Conseil municipal élisant Horace BUNCH maire de Nielsburg,

Considérant l'importance du transport municipal et de la mobilité des Nielsbourgeois,

ARRÊTE

Chapitre 1er. Dispositions générales
Article 1er. Il est créé une société appelée « Transports Nielsburgeois » en charge de la création et de l’exploitation du réseau de transports en commun de la commune.

Article 2. Le réseau de transports en commun est composé de plusieurs lignes de tramway, d’un réseau de bus et d’un réseau de vélos en libre-service.

Article 3. Un même titre permet d’accéder à l’ensemble des réseaux de transport en commun.

Article 4. Les titres sont soit un ticket soit une carte d’abonnement.

Article 5. Il existe un ticket pour un voyage d’une heure, un ticket pour dix voyages d’une heure, un ticket valable vingt-quatre heures et un ticket valable cent soixante-huit heures. Le prix du ticket est toujours le même.

Article 6. L’abonnement est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le prix de l’abonnement est réduit pour les enfants de moins de dix ans, les jeunes de onze à vingt-cinq ans et les seniors de plus de soixante ans sur présentation d’un justificatif.

Article 7. Le prix est déterminé annuellement par la société Transports Nielsburgeois.

Article 8. La non-validation du titre de transport possédé est sanctionnée par une amende de 80 Augusti. L’absence totale de titre de transport est sanctionnée par une amende de 150 Augusti.

Article 9. Toute dégradation du matériel de transport municipal est sanctionnée par une amende de 500 Augusti et de l’obligation de rembourser les dégâts occasionnés.
Une interdiction temporaire d’emprunter les transports municipaux peut être prononcé lorsque les dégradations sont particulièrement importantes ou en cas de récidive de défaut de titre de transport.

Chapitre 2. Le réseau de tramway
Article 10. Il est créé cinq lignes de tramway desservant l’ensemble de la ville.

Article 11. Le tramway est en service continu, tous les jours, de cinq heures à minuit.

Chapitre 3. Le réseau de bus
Article 12. Il est créé un réseau de trente lignes de bus desservant Nielsburg et les villes et villages alentours dans un rayon de trente kilomètres.

Article 13. Les bus circulent entre cinq heures et minuit.

Chapitre 4. Le réseau de vélos en libre-service
Article 14. Il est établi cent cinquante stations avec un nombre variable de vélos disponibles en fonction de l’affluence constaté.

Article 15. Un vaste programme de création de pistes cyclables est mis en place visant à sécuriser les cyclistes.

Article 16. Des parkings à vélo sont répartis sur le territoire municipal sous la forme d’arceaux en U.

Chapitre 5. Dispositions complémentaires
Article 17. Le présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de Nielsburg et sur le site Internet de la ville.

Article 18. Le premier adjoint en charge des finances et la troisième adjointe en charge du patrimoine, des travaux publics et de l’environnement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

À Nielsburg,
Le lundi 6 avril de l'an 176

Le Très Honorable Horace BUNCH
Maire de Nielsburg

John HUSSAIN
Premier adjoint au maire, en charge des finances

Sienna BROWN
Troisième adjointe au maire, en charge du patrimoine, des travaux publics et de l'environnement