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[Mairie de Nielsburg] Politique municipale

Maire : Horace Bunch (PI)
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Modérateur : Horace Bunch

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Devise de la ville

Nielsburg
Population
X XXX XXX <gentilé>

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Arrêtés en vigueur

Budget municipal
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État du droit
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Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Nielsburg,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Nielsburg[/i][/size][/align][/quote]

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Horace Bunch
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Parti politique

14 mars 2020, 15:15

Arrêté municipal A0001-14-03-175
Arrêté portant diverses mesures de sécurité


Le maire de la commune de Nielsburg,

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections générales de 174,
Vu la délibération du Conseil municipal élisant Horace BUNCH maire de Nuelsburg,

Considérant que le maire à un pouvoir de police ayant pour objet d’assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Considérant que l'évolution de la délinquance impose de prendre de nouvelles mesures visant à assurer la sécurité des citoyens de Nielsburg.

ARRÊTE


Titre I. Création d’une police municipale
Article 1er. Il est créé une police municipale placée sous l’autorité du maire de Nielsburg.

Article 2. La police municipale a pour fonctions :
a) D’assurer le bon ordre, la sécurité, la sureté, la salubrité et la tranquillité publique sur le territoire de la commune ;
b) De veiller à la bonne application des arrêtés municipaux ;
c) De relever les infractions routières et de la voirie.

Article 3. Chaque policier municipal est obligatoirement équipé :
a) D’un gilet pare-balles ;
b) D’une caméra-piéton ;
c) D’une paire de menottes ;
d) D’une bombe lacrymogène ;
e) D’un bâton de protection télescopique et
f) D’un pistolet à impulsion électrique.

Article 4. Certains policiers peuvent également être habilité à porter une arme à feu de calibre 9 mm.
Cette habilitation s’obtient après avoir passé des tests psychologiques et d’aptitude. Elle vaut pour un an et peut être renouvelée.

Article 5. La police municipale est divisée en plusieurs brigades :
a) Une bridage moto ;
b) Une brigade VTT ;
c) Une brigade des transports en commun ;
d) Une brigade de sûreté nocturne et
e) Une brigade stationnement.

Titre II. Installation d'un dispositif de vidéoprotection
Article 6.
Il est progressivement installé un dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune.

Article 7. Seront prioritairement équipé les voies publiques devant :
a) Les lieux administratifs (mairie, tribunal, office de tourisme, poste)
b) Les services de secours (postes de police, prisons, casernes, casernes de pompiers, hôpitaux et cliniques)
c) Les lieux d’éducation (crèches, écoles, collèges, lycées, universités et bibliothèques)
d) Les lieux culturels (musées, galeries, théâtres, cinémas et stades)
e) Les lieux de transport (aéroports et gares)
f) Les parcs et jardins publics.

Article 8. Les images recueillies sont envoyées au sein d’un Centre de la Protection des Populations et sont visionnées par des agents et policiers municipaux. Ces derniers sont liés au secret professionnel et sont soumis à une obligation de discrétion.

Articles 9. Ce système permet également la vidéoverbalisation de certaines infractions routières :
a) Non-respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule ;
b) Non-respect des vitesses maximales autorisées ;
c) Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
d) Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ;
e) Défaut du port de la ceinture de sécurité ;
f) Usage du téléphone portable tenu en main ;
g) Circulation, arrêt et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
h) Chevauchement et franchissement des lignes continues ;
i) Non-respect des règles de dépassement ;
j) Non-respect des sas vélos ;
k) Défaut du port du casque à deux-roues motorisé ;
l) Défaut d’assurance.


À Nielsburg,
Le samedi 14 mars de l'an 175

Le Très Honorable Horace BUNCH
Maire de Nielsburg
Chef de la Très Loyale Opposition de Sa Majesté Impériale
Sénateur impérial
Maire de Nielsburg (Rígland)

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Horace Bunch
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Parti politique

26 mars 2020, 18:25

Arrêté municipal A0001-26-03-175
Arrêté de nomination et de délégation de pouvoir et de signature


Le maire de la commune de Nielsburg,

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections générales de 174,
Vu la délibération du Conseil municipal élisant Horace BUNCH maire de Nielsburg,

ARRÊTE


Article 1er. Sont nommés :
  • John HUSSAIN (PI), premier adjoint au maire de Nielsburg, en charge des finances ;
  • Jude BENTLEY (PI), deuxième adjoint, en charge de l'éducation, de la jeunesse, de l'action culturelle et de la citoyenneté ;
  • Sienna BROWN (PI), troisième adjointe, en charge du patrimoine, des travaux publics et de l'environnement ;
  • Lola BOLTON (PI), quatrième adjointe, en charge de la cohésion sociale, de la petite enfants et du logement ;
  • Freya HIGGINS (PI), cinquième adjoint, en charge de la communication et de l'événementiel ;
  • Max NICHOLLS (PI), sixième adjoint, en charge des écoles et de la restauration scolaire.

Article 2. Délégation de pouvoir et de signature est donnée à chacun des adjoints dans leur domaine respectif pour prendre toute décision et signer tout acte au nom du maire de Nielsburg.

À Nielsburg,
Le jeudi 26 mars de l'an 175

Le Très Honorable Horace BUNCH
Maire de Nielsburg
Chef de la Très Loyale Opposition de Sa Majesté Impériale
Sénateur impérial
Maire de Nielsburg (Rígland)

Verrouillé

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