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[Congrès Fédéral] Dépôt des projets de lois

Chambre basse du Parlement.
Président de séance : le Président du Congrès Alexandre Washington.

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Congrès Fédéral - Dépôt des projets de lois


Sujet réservé au Gouvernement fédéral.

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Ivan Cappelen
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23 août 2019, 22:50

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Avec les félicitations du Conseil Impérial pour l'élection au poste de Président du Congrès de Monsieur Arthur James Robert Adams, je vous prie de trouver six joints ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Congrès Fédéral.
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Ivan Cappelen
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25 oct. 2019, 01:12

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Congrès Fédéral.
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