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[Congrès Fédéral] Dépôt des projets de lois

Chambre basse du Parlement.
Président de séance : le Président du Congrès Alexandre Washington.

Modérateur : Président du Congrès Fédéral

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Empire du Saphyr
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Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:46

14 juil. 2019, 00:41

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Congrès Fédéral - Dépôt des projets de lois


Sujet réservé au Gouvernement fédéral.

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Ivan Cappelen
Député-maire de Karlsburg
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Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

16 juil. 2019, 00:03

Projet de loi invalidant les décrets du 15 juillet


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu la réaction de la Présidence du Conseil Impérial,

Considérant les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 comme abusifs, infondés, disproportionnés et illégitimes,
Considérant que de telles mesures ne peuvent être prises sans l'avis du Parlement,

Article Unique -
Le Parlement condamne les décrets impériaux du 15 juillet, tant dans la forme que dans le fond et les rend nuls et non-avenus.

Ivan Cappelen,
Député MRC de Karlsburg (Rígland)


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