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[Sénat Impérial] Dépôt des propositions de lois

Chambre haute du Parlement.
Président de séance : le Vice-Président Henry Renbow.

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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13 juil. 2019, 20:21

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Sénat Impérial - Dépôt des propositions de lois


Sujet réservé aux sénateurs impériaux.

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Henry Renbow
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Parti politique

16 juil. 2019, 00:27

Proposition de loi invalidant les décrets du 15 juillet



Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu la réaction de la Présidence du Conseil Impérial,

Considérant les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 comme abusifs, infondés, disproportionnés et illégitimes,
Considérant que de telles mesures ne peuvent être prises sans l'avis du Parlement,

Article Unique -
Le Parlement condamne les décrets impériaux du 15 juillet, tant dans la forme que dans le fond et les rend nuls et non-avenus.

Henry Renbow
Chef du groupe Union Socialiste Écologiste et Sénateur Impérial

Secrétaire Fédéral de l'Union Socialiste Écologiste
Sénateur Impérial

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Henry Renbow
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Parti politique

01 août 2019, 19:33

Proposition de loi d'amnistie du 1er Août 168


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu les réactions des Ministre-Président du Skjördland et du Rígland, du Député-Maire de Karlsburg et du Président-Maire de Katalina,

Considérant les décrets des différents acteurs comme illégaux et séditieux,
Considérant que les décrets illégaux ont été commis en s'appuyant sur l'article 5. de la Constitution,
Considérant que les séditions n'ont été orchestrée que dans le but de respecter l'article 1. de la Constitution,

Article Unique -
Le Sénat amnistie Leïla Meister, Ivan Cappelen et Jasenko Trifonov.

Henry Renbow Chef du Groupe l’Union Socialiste Écologiste et Sénateur Impérial

Secrétaire Fédéral de l'Union Socialiste Écologiste
Sénateur Impérial

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