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[Sénat Impérial] Dépôt des projets de lois

Chambre haute du Parlement.
Président de séance : le Vice-Président Rowan Real III.

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    Sénat d'Empire
    Rikssenaten
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Empire du Saphyr
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Sénat Impérial - Dépôt des projets de lois


Sujet réservé au Gouvernement fédéral.

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Erik Sullivan
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18 juin 2019, 12:12

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.

Traités conclus avec la Fédération Unie
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Traités conclus avec Gran Lusitania
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Traités conclus avec Nueva Cuenca
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Traités conclus avec Anpor
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Traité conclu avec Brakha
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Traités conclus avec la République des Trois Nations
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Traité conclu avec l'Hadrianie
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01 juil. 2019, 00:03

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.

Traité conclu avec Brakha
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Traités conclus avec la Lysennie
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Traités conclus avec Edelweiss
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Traités conclus avec Claddagh
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Traités conclus avec Tulpstaadt
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Traités conclus avec la Laurésie
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Traité conclu avec Trokadero
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Traités conclus avec Carlomania
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Henry Renbow
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16 juil. 2019, 00:27

Proposition de loi invalidant les décrets du 15 juillet



Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu la réaction de la Présidence du Conseil Impérial,

Considérant les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 comme abusifs, infondés, disproportionnés et illégitimes,
Considérant que de telles mesures ne peuvent être prises sans l'avis du Parlement,

Article Unique -
Le Parlement condamne les décrets impériaux du 15 juillet, tant dans la forme que dans le fond et les rend nuls et non-avenus.

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28 juil. 2019, 21:00

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint le traité de protectorat entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Royaume d'Arkadia que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.
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01 août 2019, 19:33

Proposition de loi d'amnistie du 1er Août 168


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu les réactions des Ministre-Président du Skjördland et du Rígland, du Député-Maire de Karlsburg et du Président-Maire de Katalina,

Considérant les décrets des différents acteurs comme illégaux et séditieux,
Considérant que les décrets illégaux ont été commis en s'appuyant sur l'article 5. de la Constitution,
Considérant que les séditions n'ont été orchestrée que dans le but de respecter l'article 1. de la Constitution,

Article Unique -
Le Sénat amnistie Leïla Meister, Ivan Cappelen et Jasenko Trifonov.

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23 août 2019, 22:53

Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Sénat Impérial.
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Ivan Cappelen
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07 oct. 2019, 02:15

Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Sénat Impérial.
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Archibald Hensel
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07 oct. 2019, 14:55


Monsieur le Président du Conseil Impérial,

La présidence du Sénat Impérial a pris en compte le dépôt de loi que vous avez effectué. Seront étudiés par le Sénat Impérial :

- le projet de Code de l'Impôt et de la Douane,
- le projet de loi sur les revenus maximum,
- le projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés.

Le projet de Code de l'Education ne pourra pas être étudié par le Sénat Impérial. L'Education étant une disposition congressionnelle, nous vous demandons de déposer le texte au Congrès Fédéral.

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Ivan Cappelen
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25 oct. 2019, 01:21

Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Sénat Impérial.
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