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[Sénat Impérial] Dépôt des propositions de lois

Chambre haute du Parlement.
Président de séance : le Vice-Président Marcus Brandt.

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Empire du Saphyr
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13 juil. 2019, 20:21

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Sénat Impérial - Dépôt des propositions de lois


Sujet réservé aux sénateurs impériaux.

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Henry Renbow
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Parti politique

16 juil. 2019, 00:27

Projet de loi invalidant les décrets du 15 juillet



Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu la réaction de la Présidence du Conseil Impérial,

Considérant les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 comme abusifs, infondés, disproportionnés et illégitimes,
Considérant que de telles mesures ne peuvent être prises sans l'avis du Parlement,

Article Unique -
Le Parlement condamne les décrets impériaux du 15 juillet, tant dans la forme que dans le fond et les rend nuls et non-avenus.

Henry Renbow
Chef du groupe Union Socialiste Écologiste et Sénateur Impérial

Secrétaire Fédéral de l'Union Socialiste Écologiste
Sénateur Impérial

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