Bienvenue au Saphyr !
Nous sommes en septembre 169.


__________________


Actualités - Derniers articles - Chirper™

Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[Sénat Impérial] Dépôt des projets de lois

Chambre haute du Parlement.
Président de séance : le Vice-Président Henry Renbow.

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Règles du forum

Image
Répondre
Avatar du membre
Empire du Saphyr
Institution
Messages : 80
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:46

17 juin 2019, 11:06

Image

Sénat Impérial - Dépôt des projets de lois


Sujet réservé au Gouvernement fédéral.

Avatar du membre
Erik Sullivan
Ministre-Président de Skjördland
Messages : 149
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:05
Adresse : Ranch d'Elsesro
Ville de résidence : Seaston (Skjördland)
Contact :

Parti politique

Décorations

Décorations étrangères

18 juin 2019, 12:12

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.

Traités conclus avec la Fédération Unie
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Gran Lusitania
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Nueva Cuenca
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Anpor
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traité conclu avec Brakha
► Afficher le texte
Traités conclus avec la République des Trois Nations
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traité conclu avec l'Hadrianie
► Afficher le texte
Chef de l'Alliance de la Droite Populaire
Ministre-Président de Skjördland
Maire de Guttormsburg

Ancien Président du Conseil Impérial
Ancien Sénateur Impérial


Directeur général de la Sullivan Holding Group

Image

Avatar du membre
Erik Sullivan
Ministre-Président de Skjördland
Messages : 149
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:05
Adresse : Ranch d'Elsesro
Ville de résidence : Seaston (Skjördland)
Contact :

Parti politique

Décorations

Décorations étrangères

01 juil. 2019, 00:03

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de lois que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.

Traité conclu avec Brakha
► Afficher le texte
Traités conclus avec la Lysennie
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Edelweiss
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Claddagh
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec Tulpstaadt
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traités conclus avec la Laurésie
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Traité conclu avec Trokadero
► Afficher le texte
Traités conclus avec Carlomania
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
Chef de l'Alliance de la Droite Populaire
Ministre-Président de Skjördland
Maire de Guttormsburg

Ancien Président du Conseil Impérial
Ancien Sénateur Impérial


Directeur général de la Sullivan Holding Group

Image

Avatar du membre
Erik Sullivan
Ministre-Président de Skjördland
Messages : 149
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:05
Adresse : Ranch d'Elsesro
Ville de résidence : Seaston (Skjördland)
Contact :

Parti politique

Décorations

Décorations étrangères

28 juil. 2019, 21:00

Monsieur le Président du Sénat Impérial,

Je vous prie de trouver ci-joint le traité de protectorat entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Royaume d'Arkadia que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des sénateurs.
► Afficher le texte
Chef de l'Alliance de la Droite Populaire
Ministre-Président de Skjördland
Maire de Guttormsburg

Ancien Président du Conseil Impérial
Ancien Sénateur Impérial


Directeur général de la Sullivan Holding Group

Image

Avatar du membre
Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial
Président du Conseil Impérial
Messages : 150
Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

Décorations

23 août 2019, 22:53

Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Sénat Impérial.
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte

Avatar du membre
Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial
Président du Conseil Impérial
Messages : 150
Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

Décorations

07 oct. 2019, 02:15

Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Sénat Impérial.
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte
► Afficher le texte

Avatar du membre
Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Vice-Président du Conseil Impérial
Messages : 111
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

Parti politique

Décorations

07 oct. 2019, 14:55


Monsieur le Président du Conseil Impérial,

La présidence du Sénat Impérial a pris en compte le dépôt de loi que vous avez effectué. Seront étudiés par le Sénat Impérial :

- le projet de Code de l'Impôt et de la Douane,
- le projet de loi sur les revenus maximum,
- le projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés.

Le projet de Code de l'Education ne pourra pas être étudié par le Sénat Impérial. L'Education étant une disposition congressionnelle, nous vous demandons de déposer le texte au Congrès Fédéral.

Répondre

Retourner vers « Sénat Impérial »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité