Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi relative à la planification environnementale, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE
Article Premier.-
Est créée l'Office d'Empire du Plan Environnemental, une agence indépendante qui possède le devoir d'exécuter les Plans décennaux de la transition écologique au Saphyr.
Article Second.-
L'Office d'Empire du Plan Environnemental possède les prérogatives suivantes afin de faire respecter le Plan :
a) nationalisations punitives d'entreprises ;
b) procès-verbal d'une amende jusqu'à 2 millions d'Augustis ;
c) création d'entreprises publiques et subventions conditionnées ;
d) gestion des politiques économiques entrepreneuriales & normalisation des politiques autorisées.
Par ces prérogatives, l'Office Fédéral doit imposer aux acteurs privés et publics, les objectifs du Plan.
Article Tiers.-
L'Office d'Empire du Plan Environnemental est composé d'un Comité Central du Plan nommé par l'Empereur sur avis du Président du Conseil
L'Office comprend 10 000 fonctionnaires financés par l'Etat fédéral et mandaté par le Comité Central.
Le Comité Central est responsable de son action devant le Parlement, devant le Conseil Impérial et l'Empereur.
Article Quart.-
Le Plan Décennal de l'Environnement 177-187 est ainsi composé :
a) Réduction de l'intensité carbone de 50% ;
b) Réduction des émissions de particules fines de 20% ;
c) Production électrique composée d'un complexe nucléaro-hydraulique pour au moins 90% de la consommation électrique nationale ;
d) Plantation de 200.000 arbres forestiers par an au Saphyr et consécration de 20 000 km2 de zones protégées ;
e) Plan d'agroforesterie massive par la plante de 500 km de ceintures forestières par an ;
f) Plan d'alternance des cultures pour organiser une rotation des terres quadriennales touchant au moins 80% des terres agricoles ;
g) Programme d'irrigation massive par la création de 2 000 étangs et réservoirs par an ;
h) Programme de planification de la polyculture des terres agricoles ;
i) Suppression des intrants chimiques visant à accroître la productivité des sols, la désinsectification ou autre, ayant une conséquence directe ou indirecte sur la qualité de la biodiversité, par la production ou l'usage desdits intrants.
Article Quint.-
Le Plan Décennal de l'Environnement est financé intégralement par l'Etat fédéral.
Des décrets du Conseil viendront préciser l'exécution du Plan.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Commissaire Jasenko Trifonov afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.