Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi relative à la lutte contre les violences familiales et identitaires, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAMILIALES & IDENTITAIRES
L'Empire du Saphyr, ne reconnait aucune limite à la défense de la paix entre les individus, il reconnaît le rôle fondamental des violences identitaires et internes au cercle familiale d'abord, comme outil majeur et déterminant de la reproduction de la violence au sein de la société.
L'Empire du Saphyr s'engage à enrailler la reproduction sociale de la violence par l'atteinte à l'intégrité identitaire et par l'hérédité des mécanismes de violence.
TITRE PREMIER : DES VIOLENCES
Article Premier.-
La violence familiale est ainsi caractérisée :
" Violence psychologique ou physique exercée à l'encontre d'un membre de sa famille, dans un cadre privé. "
Article II.-
La violence identitaire est ainsi caractérisée :
" Violence psychologique ou physique exercé à l'encontre d'une tierce personne en raison de son identité supposée ou réelle, ou de quelconque caractéristique identitaire supposée ou réelle. "
La sexualité et l'identité de genre sont juridiquement assimilées à une caractéristique de l'identité.
Article III. -
Les violences familiales et identitaires sont punies jusqu'à 150% des peines applicables à un délit de violence.
TITRE SECOND : DES MESURES DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAMILIALES & IDENTITAIRES
Article IV. -
Conformément à l'application nouvelle de la présente loi, le Programme d'Enrayage de la Violence (PEV) est mis en place pour une durée de 3 ans dès la promulgation de la présente loi.
Article V.-
Tout domicile privé pourra faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes plaintes, suspicions fondées ou signalement de violences familiales. Ces usages des forces policières devra être décidé par un procureur de l'Empire. Le procureur local se chargera d'officialiser le mandat de perquisition et de procédure d'enquête.
Tout espace privé ou public peut faire l'objet des mêmes mesures.
Les policiers du GaNALus sont réduits à 10 000 effectifs.
Les 15 000 policiers restants sont mobilisés, avec 15 000 nouvelles recrues au sein de la Garde Nationale de Lutte contre les Violences Identitaires et Familiales (GaNaLuViF).
La GaNaLuVIF doit s'organiser sur le territoire de manière à ce que chaque appel soit entendu et qu'une intervention parvienne en tout lieu de délinquance, 20 minutes maximum après le signalement effectif. La GaNaLuVIF dispose de tous les moyens légaux pour faire cesser et garder à vue les auteurs de violence et protéger les victimes.
Article VI.-
L'État créera 100 000 places de foyers par an, pour protéger et accompagner les personnes victimes de violences ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc.
Ces foyers permettent la mise en sécurité provisoire et immédiate de personnes en danger de représailles de violences familiales et/ou identitaires.
L'État finance la création de 3 000 postes de surveillant, gardien, accompagnateur et ménager pour s'occuper de la vie et de l'organisation de ces foyers.
Ces places s'ajoutent à celle du GOLDORAC et les deux programmes fonctionnent mutuellement et en coopération pour accueillir toutes les victimes sans distinction.
Article VII.-
L'État finance la création de 30 000 postes d'assistant social supplémentaires à travers tout le pays dont la mission sera d'intervenir dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou témoins de violences familiales et/ou identitaires. Leur rôle sera en étroite relation avec le procureur local afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des foyers touchés ou des auteurs de violences.
Article VIII.-
L'État finance pour une grande campagne de communication pour lutter contre violences familiales, et identitaire et leur dénonciation au moyen d'affiches, spots publicitaires télévisuels, radiodiffusés et numériques, d'intervention dans les collèges, lycées, lieux de formation, entreprises, publicités, tractages, présence lors d'événements, organisation d'événements, et tout autre moyen de communication qu'il sera bon d'utiliser.
Cette somme est reversée intégralement à la Société Nationale de Communication d'État.
Durant la durée du PEV, la S.N.C.É voit sa mission principale être la sensibilisation à lutte contre les violences familiales et identitaires, tout en continuant ses autres missions d'information et de communication.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.