[LXXIème Législature] Lutte contre la corruption dans le milieu politique

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 sièges
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges

[Kirsten Sullivan-Pettersen]

Alliance de la Droite Populaire

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 27 POUR

[Nikolai Strøm]

Grand Rassemblement Patriote

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 5 POUR

[Ivan Cappelen]

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 41 CONTRE

[Horace Bunch]

Parti impérial

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique : 28 POUR

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.

Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique :

MRC : 41 CONTRE
USE : ABSTENTION
CMD : ABSTENTION
PI : 28 POUR
ADP : 27 POUR
GRP : 5 POUR

Résultat final :

- POUR : 60 voix
- CONTRE : 41 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 23 voix

Le texte est adopté.

La séance est levée.