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Sa Majesté Impériale
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[LXXème Législature] Nationalisation des établissements scolaires privés

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
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Archibald Hensel
Détenu(e)
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Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

09 oct. 2019, 23:52

Mesdames, Messieurs,

Le vote concernant le projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés est à présent ouvert. Vous êtes invités à vous prononcer dès maintenant. Le vote sera clôt dans 48 heures.

-> Rappel du projet à l'étude :
► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi de nationalisation des établissements scolaires privés :[/b]
POUR / CONTRE / S'ABSTIENT / BLANC
[/quote]
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 33 sièges
USE : 26 sièges
CMD : 7 sièges
PI : 9 sièges
ADP : 22 sièges
GRP : 27 sièges

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Anders Rasmussen
Citoyen
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Enregistré le : 13 juil. 2019, 03:49
Ville de résidence : Guttormsburg (Skjördland)

Parti politique

16 oct. 2019, 21:05

Alliance de la Droite Populaire

Loi de nationalisation des établissements scolaires privés : 22 CONTRE
Député du Skjördland

Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Sénateur Impérial
Ancien Haut-Trésorier, Haut-Ministre d'État aux Affaires Sociales et à l'Instruction
Ancien Porte-parole de l'Alliance de la Droite Populaire
Ancien maire de Riverssen

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Nikolai Strøm
Citoyen
Messages : 113
Enregistré le : 30 juil. 2019, 04:17
Ville de résidence : Mayne (Njördland)

Parti politique

16 oct. 2019, 21:05

Grand Rassemblement Patriote

Loi de nationalisation des établissements scolaires privés : 27 CONTRE
Président du Grand Rassemblement Patriote

Sénateur Impérial

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Thomas Descombes
Citoyen
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Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:49

Parti politique

17 oct. 2019, 14:24

Union Socialiste Écologiste

Loi de nationalisation des établissements scolaires privés :
26 POUR

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Ivan Cappelen
Citoyen
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Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Décorations

17 oct. 2019, 14:36

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi de nationalisation des établissements scolaires privés :
33 POUR

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Archibald Hensel
Détenu(e)
Messages : 125
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

21 oct. 2019, 18:42

[LXXème Législature] Nationalisation des établissements


Suffrages exprimés : 108

POUR : 59

CONTRE : 49

Le projet de loi est adopté par le Sénat Impérial.

Verrouillé

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