Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi de nationalisation des établissement scolaires privés soumis par le Président du Conseil Impérial à la ratification du Sénat Impérial.
Après lecture du texte, le dépositaire est appelé à le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures minimum. A la discrétion de la Présidence du Sénat Impérial, le débat pourra être prolongé de 48 heures.
Je rappelle, comme mon aimable prédécesseur, à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Archibald Hensel donna lecture du texte et les feuilles de dépôt d'amendement ainsi que les exemplaires du texte furent distribués aux Sénateurs.
-> Projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés :
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