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[LXXème Législature] Séparation de l'Etat et de l'Eglise

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
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Halvard Gundersen
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Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
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02 sept. 2019, 17:49

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi visant la séparation de l'Etat et de l'Eglise va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Séparation de l'Etat et de l'Eglise[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 33 sièges
USE : 26 sièges
CMD : 7 sièges
PI : 9 sièges
ADP : 22 sièges
GRP : 27 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Anders Rasmussen
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Parti politique

02 sept. 2019, 17:51

Alliance de la Droite Populaire

Séparation de l'Etat et de l'Eglise : 22 CONTRE
Député du Skjördland

Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Sénateur Impérial
Ancien Haut-Trésorier, Haut-Ministre d'État aux Affaires Sociales et à l'Instruction
Ancien Porte-parole de l'Alliance de la Droite Populaire
Ancien maire de Riverssen

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Nikolai Strøm
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Enregistré le : 30 juil. 2019, 04:17
Ville de résidence : Mayne (Njördland)

Parti politique

02 sept. 2019, 17:56

Grand Rassemblement Patriote

Séparation de l'Etat et de l'Eglise : 27 CONTRE
Président du Grand Rassemblement Patriote

Sénateur Impérial

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Ivan Cappelen
Citoyen
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Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Décorations

03 sept. 2019, 18:53

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Séparation de l'Etat et de l'Eglise : 33 POUR

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Arturo Mataró
Sénateur impérial
Sénateur impérial
Messages : 28
Enregistré le : 29 mars 2019, 14:51
Ville de résidence : Riverssen (Skjördland)

Parti politique

04 sept. 2019, 14:20

Union Socialiste Écologiste

Séparation de l'Etat et de l'Eglise : 26 POUR
Sénateur Impérial
Maire de Riverssen (Skjördland)

Ancien député-maire de Riverssen (Skjördland)

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Archibald Hensel
Détenu(e)
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30 sept. 2019, 19:42

[LXXème Législature] Séparation de l'Etat et de l'Eglise


Suffrages exprimés : 108

POUR : 59

CONTRE : 49

Le projet de loi est adopté par le Sénat Impérial.

Verrouillé

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