Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi déclarant les objectifs et engagements environnementaux de l’État, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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PROJET DE LOI
déclarant les Objectifs et Engagements Environnementaux de l’État
Titre Ier : Déclarations de principes
Article 1.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît la nécessité urgente de garantir aux générations futures un avenir serein et déclare l'état d'urgence climatique et environnementale sur son territoire ainsi que sur l'ensemble des protectorats.
Il reconnaît également l'existence du phénomène de perturbation dangereuse de notre système climatique mondial dû en grande partie aux activités humaines qui met en danger l'équilibre de la Faune et de la Flore mondiale ainsi que l'avenir des générations humaines futures et actuelles.
Article 2.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr considère sa biodiversité, sa faune, sa flore, son environnement comme des Richesses Nationales.
Article 3.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît l'existence de crimes contre ses Richesses Nationales nommés « Écocides ». Les actes tel que : la destruction totale et volontaire d'un écosystème par l'utilisation de pratiques tel que le puisement total des ressources.
Titre II : Engagements et Objectifs
Article 4.
Au titre des principes déclarés au Titre Ier, l’État se fixe les présents engagements et objectifs qui seront révisés tout les 4 ans.
Article 5.
L’État se fixe l'objectif de réduire toutes les émissions d'origine humaine de CO2 du territoire à horizon 190 que ce soit par la multiplication des actions internationales, nationales ou régionales ou bien par des campagnes de sensibilisation du Grand Public.
Article 6.
L’État s'engage a mettre en place des politiques de protection, de conservation et d'études des nos Richesses Nationales sur tout les plans.
Titre III : Crimes d'Ecocides
Article 7.
Un écocide est un crime définit comme la destruction ou l'endommagement d'un milieu naturel ou d'un écosystème.
Les personnes morales ou physiques accusées d'écocides sont jugées par les Cours Fédérales de Justice. Les peines maximum encourues sont les suivantes :
- peine de prison de 5 ans,
- perte des droits civiques durant 3 ans,
- amende à 250% du revenu annuel,
- mise en place d'un plan de rétablissement et dédommagement auprès des populations et de l'écosystème concerné.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Secrétaire d'Etat à l'Environnement afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.