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[Mairie de Wulfsburg] Politique municipale

Furstestorstaden Wulfsburg

Modérateur : George Fortam

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Empire du Saphyr
Institution
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Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:46

27 juin 2018, 02:08

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Devise de la ville

Wulfsburg
Population
X XXX XXX <gentilé>

________________________________________

Arrêtés en vigueur
[spoil][/spoil]


Budget municipal
[spoil][/spoil]


État du droit
[spoil][/spoil]

Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Wulfsburg,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Wulfsburg[/i][/size][/align][/quote]

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Archibald Hensel
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Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

17 août 2019, 11:40

Arrêté municipal A0001-17-08-168
Démocratie locale


Vu la Constitution,

Considérant les résolutions du Conseil municipal du 17 août 168,

ARRETE


Assemblée communale


Article 1.
Il est crée une Assemblée communale composé de citoyens et citoyennes résidant obligatoirement à Wulfsburg et jouissant d'une situation judiciaire nette.

Article 2.
L'Assemblée communale siège en session publique. Elle est composé de citoyens et citoyennes volontaires s'engageant pour une durée minimale de deux trimestres. L'absence aux séances de l'Assemblée communale ne peut faire l'objet d'une sanction.

Article 3.
L'Assemblée communale siège une fois par trimestre. Son rôle est d'examiner et d'approuver les comptes-rendus du Conseil municipal, de vérifier l'analyse et la prise en compte des cahiers de doléances par le Conseil municipal et le Maire ainsi que de sélectionner le projet de l'année qui sera réalisé par le Conseil Municipal.

Elle rend ses décisions par l'émission d'un rapport annuel consultatif et est présidé par le Maire.

Article 4.
Chaque année, les citoyens et citoyennes de Wulfsburg pourront proposer un projet à l'Assemblée communale qui sera réalisé par le Conseil municipal. Ce projet doit pouvoir être réalisable et concerne uniquement la Ville de Wulfsburg.

Le Conseil municipal se réserve le droit de rejeter le projet sélectionné si le budget de la Ville ne permet pas sa réalisation.

Cahier de doléances


Article 5.
Il est mis en place en Mairie, sur son site internet et dans les permanences des élus, un cahier de doléances. Ce cahier permet à tout les Citoyens et Citoyennes de Wulfsburg d'exprimer leurs diverses doléances au Conseil municipal.

Article 6.
Le contenu des cahiers de doléances sera relevé une fois par semaine par deux employés municipaux de la Mairie qui auront pour charge de réaliser un rapport rendant compte de ces derniers et de le présenter aux Conseillers et au Maire.

Transparence du débat


Article 7.
Chaque élu de la Ville doit fournir à la mairie une déclaration de revenus, qui devra ensuite être mise a disposition des administrés sur le site internet de la mairie.

Article 8.
Chaque réunion du Conseil municipal doit être retransmise en direct sur le site internet de la mairie.

Article 9.
Un compte-rendu mensuel des décisions de la commune doit être disponible sur le site internet de la mairie.

Article 10.
Le site internet de la mairie doit contenir une plateforme de débat accessible pour chaque administré.


À Wulfsburg,
Le samedi 17 août de l'an 168

Archibald Hensel
Maire de Wulfsburg

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George Fortam
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Enregistré le : 11 déc. 2019, 23:22

Parti politique

Décorations

01 mars 2020, 17:43

Arrêté municipal A0002-01-03-174
Permanence des Elus


Vu la Constitution,

Considérant les délibération du Conseil Municipal,
Le Maire

ARRETE


Article 1.
Seront installés dans les six quartiers de la ville, une permanence municipale où les élus tiendront régulièrement des séances de rencontre et de discussion avec les Habitants de la Ville et engageront un processus de doléance.

Article 2.
Les services municipaux sont chargés de l'application du présent arrêté.


À Wulfsburg,
Le dimanche 01 mars de l'an 175

George Fortam
Maire de Wulfsburg
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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George Fortam
Citoyen
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Enregistré le : 11 déc. 2019, 23:22

Parti politique

Décorations

01 mars 2020, 17:54

Arrêté municipal A0003-01-03-174
Création d'une commission municipale
Normes d'accès aux services communaux


Vu la Constitution,

Considérant les délibérations du Conseil Municipal,
Le Maire

ARRETE


Article 1.
Il est institué une Commission Insertion-Handicap. La commission est présidée par un des adjoints du Maire et statue sur la politique municipale "Insertion-Handicap". Les délibérations de la commission sont débattues en Conseil Municipal puis arrêtées par le Maire si adoption il y a.

Article 2.
La Commission reçoit des experts et professionnels de santé en matière d'insertion et de handicap ainsi que des personnes travaillant dans le monde du handicap ou présentant un handicap.

Elle a notamment pour mission de veiller à ce que l'ensemble des services et bâtiments municipaux soient accessibles aux personnes présentant un handicap avant la fin du mandat. De plus, elle tachera à établir un Plan d'Insertion-Handicap Municipal pour adapter les infrastructures de la Ville au handicap.

Article 3.
La Mairie ne délivrera pas de permis de construire aux projets de lieux publics ou à but lucratifs ne présentant pas d'infrastructures permettant un accueil des personnes en situation de handicap fait dans le respect de la dignité humaine.

Article 4.
Les services municipaux sont chargés de l'application du présent arrêté. La Commission "Insertion-Handicap" veille à l'application du présent arrêté.


À Wulfsburg,
Le dimanche 01 mars de l'an 175

George Fortam
Maire de Wulfsburg
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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