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[Congrès Fédéral] Dépôt des projets de lois

Chambre basse du Parlement.
Président de séance : le Président du Congrès Nils Edvardsson.

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Congrès Fédéral - Dépôt des projets de lois


Sujet réservé au Gouvernement fédéral.

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23 août 2019, 22:50

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Avec les félicitations du Conseil Impérial pour l'élection au poste de Président du Congrès de Monsieur Arthur James Robert Adams, je vous prie de trouver six joints ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Congrès Fédéral.
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25 oct. 2019, 01:12

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint les projets de loi que le Gouvernement Fédéral souhaite soumettre au vote du Congrès Fédéral.
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Kirsten Sullivan-Pettersen
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22 août 2020, 00:08

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le projet de loi visant l'instauration d'un Code Universel du Travail saphyrien que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Code Universel du Travail saphyrien
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08 sept. 2020, 17:52

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le projet de loi visant l'instauration d'une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes
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10 oct. 2020, 17:01

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le projet de loi visant la programmation de la relance de l’innovation saphyrienne que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Programmation de la relance de l’innovation saphyrienne
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12 janv. 2021, 23:37

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le projet de loi sur le mécanisme d’encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Mécanisme d’encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises
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09 févr. 2021, 18:53

Madame la Présidente du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le projet de fédérale de création d’une charte pour réguler le marché des fonds de pension privés au Saphyr que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Charte de Régulation Économique des Marchés des Retraites Saphyriennes
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22 févr. 2021, 17:42

Madame la Présidente du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le Code de l'Éducation, le projet de loi fédérale visant l'organisation des examens fédéraux ainsi que ll loi d'aide à la numérisation des activités entrepreneuriales que le gouvernement fédéral souhaite soumettre au vote des députés.

Code de l’Éducation
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Organisation des examens fédéraux
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Loi d’aide à la numérisation des activités entrepreneuriales
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