Empire du Saphyr

Résolution sénatoriale d’atteinte
Article 1er.-
La société Herzca-Kenner, société produisant et commercialisant le produit Phytostene, est condamnée pour avoir, sur le territoire impérial :
(a) commercialisé un produit hautement nocif, engendrant une importante contamination des sols agricoles voire des nappes phréatiques ;
(b) commercialisé le produit Phytostene, soit en connaissant les graves atteintes environnementales qu’il était susceptible de causer, soit en n’ayant pas mené les études scientifiques qui auraient permis de découvrir la dangerosité de ce produit ;
(c) gravement affecté la production alimentaire saphyrienne causant une grave atteinte à la sécurité alimentaire des saphyriens.

Article 2.-
La société Herzca-Kenner est condamnée à :
(a) payer une amende au Trésor public impérial d’un montant égal à cinq pourcents de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire saphyrien ;
(b) indemniser tout agriculteur ayant utilisé le produit Phytostene entre la date de sa mise en circulation sur le marché saphyrien et la date de promulgation de la présente résolution, de la perte de gains professionnels actuels et futurs causés par l’utilisation du produit Phytostene ainsi que des frais engendrés pour la dépollution des sols contaminés ;
(c) se soumettre, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente résolution, à un programme de mise en conformité déterminé par le Ministère de l’Environnement visant à s’assurer du respect, par la société Herzca-Kenner, du respect des normes de sécurité environnementale de l’ensemble des produits commercialisés par la société Herzca-Kenner ;
(d) la confiscation de l’ensemble des produits Phytostene entreposés par la société Herzca-Kenner qui seront détruits ;
(e) l’interdiction, pour une durée de cinq ans, de percevoir toute aide publique attribuée par l’État fédéral ou les États fédérés.

Article 3.-
Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Environnement sont chargés de l’exécution de la présente résolution.
Le Ministère de la Justice devra notamment recueillir les demandes d’indemnisation présentées en application de l’article 2 (b), les instruire pour vérifier la recevabilité de la demande et déterminer le montant de l’indemnisation, s’assurer de la bonne indemnisation des victimes et mettre en place une campagne de communication invitant les agriculteurs ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation du produit Phytostene à se déclarer.
Le Ministère de l’Environnement devra notamment établir le programme de mise en conformité conformément à l’article 2 (c).

Article 4.-
En cas de désaccord entre les parties sur le montant de l’indemnisation tel que fixé par le Ministère de la Justice, chacune des parties peut saisir la cour fédérale dans le ressort duquel se trouve le terrain agricole endommagé.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour impériale de justice puis devant Sa Majesté Impériale.

Résolution sénatoriale
condamnant les actes belliqueux et dangereux de l’Unistat du Borowen
attribuant la confiance au Conseil de Sa Majesté Impériale pour mener l’Empire et assurer la sécurité, l’intégrité et la souveraineté des territoires saphyriens et des Etats du Samvelde
et établissant des sanctions à l’encontre du régime totalitaire borowenien
VU la Constitution du 23 janvier 138 et notamment ses articles sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et cinquante-cinquième,

VU la Charte d’Empire pour le Samvelde du 28 février 198,

VU la responsabilité du Conseil de Sa Majesté Impériale dans la gouvernance de l’Empire et la garantie de la sécurité, de l’intégrité et de la souveraineté des territoires saphyriens et des Etats du Samvelde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen par l’exécution de manoeuvres militaires visant à masser ses troupes aux frontières de l’Empire constitue un danger pour la sécurité nationale et du Samvelde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par son implication dans le renversement du régime démocratique de la Sérénissime Monarchie d’Orient avec qui le Saphyr partage la souveraineté sur la Principauté d’Abydos, perle de notre Empire, constitue une menace réelle pour la sécurité des citoyens de l’Empire et du Samvelde ainsi que les régimes démocratiques de la région d’Orient,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par ses multiples interventions impromptues dans les affaires souveraines des Etats démocratiques du monde libre appuyées par des menaces répétées d’intervention militaire par l’expédition d’ultimatums non-motivés légalement malgré de nombreuses condamnations de la part de la communauté internationale sont qualifiés d’ingérences étrangères et sont des violations manifestes des principaux fondamentaux du droit international qui préserve la paix et la sécurité dans le monde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par le déploiement de ses forces armées en Orient, en Mer de Feu et en Mer d’Orient ainsi qu’en Idylénie, cherche activement à déséquilibrer les fondements de l’ordre mondial censé préserver la paix et la sécurité en garantissant le droit à l’autodétermination des peuples et à la notion de souveraineté des Etats sur leurs territoires et constitue à ce titre la plus grande menace qui pèse sur la communauté internationale,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de pourvoir le Conseil de Sa Majesté Impériale d’une autorité étendue subordonnée au Sénat Impérial sur les matières diplomatiques et les finances de l’Empire afin d’organiser la défense de la nation et des Etats du Samvelde et de sanctionner de manière ferme et déterminante l’Unistat du Borowen,

LE SÉNAT IMPÉRIAL DU PARLEMENT DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE VICTOR Ier

a résolu ce qui suit.
LE SÉNAT IMPÉRIAL reconnaît l’Unistat du Borowen comme un danger concret et sérieux pour la sécurité nationale et internationale, de part sa participation au renversement des autorités légitimes démocratiques du Sérénissime Empire de Narois et à ses ingérences répétées dans les divers régimes démocratiques et libres du monde, en particulier les États de Kodera, l’Empire du Tawkirina et l’Union d’Iyoré manifestés très clairement par des manoeuvres militaires et l'expédition de nombreux ultimatums destinés à entretenir la peur et à justifier une politique belliqueuse en total affront avec les valeurs et les principes garantis par le droit international.

LE SÉNAT IMPÉRIAL condamne, à ses motifs, l’Unistat du Borowen et s’associe à l'initiative du Royaume de Lyssenie, de la République d’Ostaria et de la Fédération-Unie pour contester et condamner vivement l’attitude belliqueuse et le caractère dangereux de cet Etat totalitaire aux motivations menaçant tout espoir de paix, de démocratie et de liberté dans le monde.

LE SÉNAT IMPÉRIAL estime que l’ordre international favorable à la paix, à la liberté et à la démocratie dans le monde ainsi que la garantie de la sécurité et de la sûreté de l’Empire et des Etats du Samvelde ne pourra être de nouveau connu dans le monde que lorsque le rétablissement des autorités du Sérénissime Empire de Narois aura pu être effectué et entériné et que l’Unistat du Borowen aura répondu de ses actes devant la Communauté internationale, en mettant de manière effective à sa présence militaire en mer de Feu, en mer d’Orient, dans les eaux koderiennes et naroisiennes ainsi qu’en Idylénie et en effectuant les remboursements et compensations morales et financières nécessaires au retour de la paix dans le monde.

LE SÉNAT IMPÉRIAL demande expressément à l’Unistat du Borowen d’organiser le retrait immédiat de ses troupes qu’il a, dans une volonté manifeste d’atteindre directement à la sécurité et à la défense de l’Empire, disposé au long des frontières du Dominion de Karyela, de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et du Royaume du Trokadero. Le refus d’une telle requête est reconnu par le Sénat Impérial comme un nouveau motif valable pour le durcissement de la position du Saphyr à l’encontre du Borowen et comme une volonté claire pour le régime totalitaire d’atteindre au Saphyr et à la sécurité des Nations souveraines.

LE SÉNAT IMPÉRIAL accorde sa confiance au Conseil de Sa Majesté Impériale pour représenter dignement et avec toute la légitimité l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr dans les initiatives diplomatiques et militaires conjointes mises en place par les puissances de l’Alliance Transadamantique en vue de neutraliser la menace qui plane sur l’Empire, les Etats du Samvelde et que l’Unistat du Borowen représente.

LE SÉNAT IMPÉRIAL accorde mandat au Président du Conseil Impérial pour exercer les pouvoirs sénatoriaux afin de ratifier les traités signés au nom de l’Empereur et d’adopter les crédits financiers nécessaires à la défense nationale de l’Empire et à la sécurité du Samvelde, lesquels devront exclusivement permettre de mettre fin à la crise internationale et nationale sécuritaires dont l’Unistat du Borowen est à l’origine, tel que les objectifs en sont décrits ci-dessus.

LE SÉNAT IMPÉRIAL impose que la Commission Auditoire Générale du Sénat est chargé de veiller à l’application de la présente résolution en s’assurant du respect des principes fondamentaux de la Constitution et des dispositions de la présente par le Président du Conseil Impérial et les ministres de Sa Majesté Impériale Victor Ier.

LE SÉNAT IMPÉRIAL ordonne que le Conseil de Sa Majesté Impériale étudie, en lien avec la Chefferie de l’Opposition et les autres acteurs pertinents de la crise, la mise en place de sanctions économiques et diplomatiques à l’encontre de l’Unistat du Borowen.

LE SÉNAT IMPÉRIAL est amené à examiner au cours d’un débat de soixante douze heures et d’un vote à bulletin secret organisé à la suite, à l’issue des deux mois qui suivent l'adoption de la présente, la nécessité de poursuivre l’application des présentes dispositions. Celles-ci ne pourront être maintenues qu’à la majorité favorable de 75 sénateurs. Le Sénat Impérial pourra adopter, dans le cadre d’une séance autre, une résolution similaire en fonction de la nécessité et du cours des événements - et qui mettra fin dès lors à la présente.

L.T.H. Sören Pendra
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
Chef sénatorial de l’Union Socialiste Ecologiste

L.T.H. Rowan Real
Vice-Président du Conseil Impérial
Président du Sénat Impérial
Chef sénatorial du Parti Impérial

L.H. Karl Von Ruhe
Haut-Consul Impérial

L.H. Erik Dörsten
Haut-Trésorier Impérial

L.H. Ianis Hilbert
Haut-Commissaire Impérial à la Sécurité et à la Guerre