[SA] Loi fédérale visant à l’établissement d’un revenu minimum

[Lavrenti Pavles]

Mesdames, messieurs les Sénateurs,

J'ouvre maintenant le débat sur le projet de loi fédérale visant à l’établissement d’un revenu minimum, soumis à notre Sénat par le gouvernement de la Premier Ministre Swanson.

Des exemplaires du texte soumis furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

LOI FÉDÉRALE
visant à l’établissement d’un revenu minimum

Titre I - Création d'un Revenu minimum de Travail
Article 1 - La présente loi établit le Revenu minimum de Travail (RMT). Ce revenu est le salaire minimum garanti à l’ensemble des travailleurs Arkadiens exécutant des contrats de travail de trente-cinq heures ou plus par semaine.

Article 2 - Le Revenu minimum de Travail est indexé de manière semestrielle sur l’évolution générale des prix et doit permettre la satisfaction élémentaire des besoins des travailleurs éligibles. Le Gouvernement est chargé de l’évaluation de l’indexation semestrielle.

Article 3 - Le Gouvernement publie un décret chaque semestre afin de réévaluer l’indexation du Revenu minimum de Travail.

La publication de ce décret doit faire l’objet d’une concertation minimale d’un mois avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement doit prendre en compte l’évolution générale des prix ainsi que les éléments nécessaires à la bonne tenue de l’économie arkadienne.

Le Gouvernement doit veiller à ce que l’indexation du Revenu minimum de Travail ne doit pas constituer une cause à la prorogation d’un état économique nuisible à l’économie arkadienne.
Titre II - Dispositions exceptionnelles
Article 4 - Le Revenu minimum de Travail est exceptionnellement fixé pour une durée de six mois à hauteur de 10 Augusti à compter de la promulgation de cette loi au Journal Officiel. Au terme de ce délai, le Gouvernement est chargé de sa réévaluation.

Article 5 - La présente loi s’applique pour l’ensemble des contrats de travail établis à ce jour et à venir. Les employeurs disposent d’une durée de trois mois pour opérer les changements nécessaires à l’application de cette loi.
Titre III - Fonds exceptionnel de soutien aux employeurs
Article 6 - Le Sénat Arkadien débloque des fonds exceptionnels à hauteur de trente millions d’Augusti destinés à soutenir les employeurs en incapacité effective d’appliquer la présente loi dans une durée de trois mois.

Sa Grâce Charles Louis Frédéric
Grand-Duc de Swanson
Premier Ministre d'Arkadia

L'ensemble des Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par parti sur l'ensemble du texte.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Amendement NOM DU PARTI[/b]

Article XXX  :
[quote]<article d'origine>[/quote]
Amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire.

La Présidence du Sénat donne la parole au Premier Ministre, le Grand Duc Charles Swanson.
[/quote]

[Charles Swanson]

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le Gouvernement de Sa Majesté ayant le soucis sincère de mettre fin à la crise économique et sociale que nous traversons, je me présente en son nom devant vous afin de vous demander la création d'un Revenu minimum de Travail. Lors des concertations que j'ai présidé en ma qualité de Premier ministre, le Gouvernement et les partenaires sociaux avec lesquels nous avons discuté ont mis sur la table la problématique du salaire et de la complexité à vivre pour une majorité d'Arkadiens en ses temps difficiles.

Nous n'avons pas d'autre choix que d'admettre que cela est vrai. Les Arkadiens peinent à maintenir un niveau de vie convenable alors que notre économie se développe grâce à la stabilité politique que nous avons pu construire. C'est donc une situation de premier ordre car hier si certains pouvaient encore se voiler la face, aujourd'hui ils sont obligé de regarder en face. Car dans la rue, la misère et la pauvreté crient.

Il est du devoir du Roi et du Sénat de concourir à l'établissement d'une société riche et prospère mais non inégalitaire et jalouse. C'est dans ce contexte que la création d'un Revenu minimum de Travail intervient. Nous devons assurer nos compatriotes d'une paie juste pour une qualité de vie convenable. Il ne s'agit pas là de répondre à tous les problèmes de pauvreté et de misère qui pullulent mais d'enrayer la machine infernale qui , à terme, pourrait mettre en danger le contrat social que nous avons pris tant de temps à construire.

Je tiens à dire que je suis très attaché à ce que le Sénat ait pour cap la préservation de la paix sociale et politique dans le Royaume. La stabilité ne pourra être conservé que par un gouvernement fondé sur la vérité et la raison. Alors, soyons raisonnables et sensés et contribuons nous aussi à notre paix commune. Pour ceci, il faut admettre les sacrifices nécessaires, et comme nous le pouvons et le confirmera le ministre en charge des finances, le Sénat est appelé à débloquer un fonds exceptionnel de soutien aux employeurs afin que la création du Revenu minimum de Travail ne fragilise pas le tissu économique mais au contraire le consolide pour le temps long.

Je vous remercie.