Affaire Sa Majesté Impériale contre Nora PAULSEN

[William Hodges]

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Nora PAULSEN

Audience de comparution

Huissier d'audience : LA COUR !

Le juge fédéral du district d'Orcyssia, le Très Honorable William Hodges, entra dans la salle d'audience, s'installa à sa place et invita le public et les parties à s’asseoir également.

Juge William HODGES : L’audience publique est ouverte.

Il est donné lecture de la plainte déposée par le Haut-Procureur impérial, représentant de Sa Majesté Impériale.

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

_________________________

Le plaignant, Sa Majesté Impériale l'Empereur, représenté par le Haut-Procureur Impérial
Domicilié au Palais Impérial, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia

A l'encontre de la députée fédérale Nora Paulsen
Domicilié au 33, rue Strandsiden, Wulfsburg, Principauté de Skadie

Au motif des faits suivants :
Destruction de bulletins de vote, Fraude électorale organisée, Trafic d'influence auprès des organismes à but non-lucratifs "Rassemblement Libertaire" et "Caucus Citoyen de Skadie" (Faits constatés par la Commission des Affaires Politiques en charge de la supervision des élections générales de l'an 174).

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
- Corruption, crime fédéral défini par l'Article XV du Code Pénal Fédéral.

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
25 ans d'emprisonnement, 500 000 000 ₳ d'amende, placement en détention provisoire, destitution de son poste assortie d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle de nature politique, financière ou sociale. Considérant la nature grave de l'infraction, le Haut-Procureur Impérial réclame l'émission d'un mandat d'arrêt et la mise en détention préventive immédiate de l'accusée.


_________________________

Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

Juge William HODGES : Madame PAULSEN, je vous rappelle que vous avez droit à un avocat. Si vous n'en avez pas, il vous en sera commis un d'office. Vous pouvez également décider de vous représenter vous-même. Que décidez-vous ?

Après que l'accusé ait répondu, le juge lui posa une nouvelle question.
Juge William HODGES : Plaidez-vous coupable ou non coupable du chef de corruption ?

Note : L'audience de comparution ne vise qu'à savoir si l'accusé plaide coupable ou non coupable des faits qui lui sont reprochés.
Si l'accusé plaide coupable, seule la peine fera l'objet d'un débat.
Si l'accusé plaide non coupable, une audience aura lieu afin de trancher la demande de mise en détention provisoire présentée par le Haut-Procureur impérial.

[Empire du Saphyr]

Un huissier vint informer le juge Hodges que des agents de police fédérale chargée d'amener la députée Paulsen ont été agressés par cette dernière, avant qu'elle ne soit repéré en train de fuir à bord d'un véhicule volé.

[William Hodges]

Après avoir eu connaissance des informations transmises par l'huissier, le juge HODGES leva immédiatement l'audience et gagna son bureau où il rédigea un mandat d'arrêt.

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

MANDAT D’ARRÊT

AU NOM DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE,

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Nora PAULSEN,
_____Vu la Constitution, notamment son article 16,
_____Vu le Code pénal fédéral,
_____Vu la plainte déposée le 9 mars 175 par Sa Majesté Impériale, représentée par le Haut-Procureur impérial à l’encontre de Madame Nora PAULSEN pour des faits de corruption,
_____Vu le mandat d’amener émis le 11 mars 175.

_____Attendu que la police fédérale s’est rendue au domicile de Madame Nora PAULSEN aux fins d’exécution du mandat d’amener,
_____Attendu que l’intéressée a pris la fuite à bord d’un véhicule volé, qu’il y a lieu de considérer Madame Nora PAULSEN comme étant en fuite.
_____Attendu qu’un mandat d’arrêt peut être émis à l’encontre d’une personne en fuite.
PAR CES MOTIFS, la Cour,

• MANDATE et ORDONNE à la force publique de placer Madame Nora PAULSEN en détention au sein du pénitencier le plus proche du lieu d’arrestation ;
• ORDONNE l’inscription de Madame Nora PAULSEN au sein du fichier des personnes recherchées.

Le 12 mars 175, à Orcyssia

Juge William HODGES
Juge fédéral du district d’Orcyssia