Affaire Sa Majesté Impériale contre Archibald HENSEL

[William Hodges]

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Archibald HENSEL

Audience de comparution

Huissier d'audience : LA COUR !

Le juge fédéral du district d'Orcyssia, le Très Honorable William Hodges, entra dans la salle d'audience, s'installa à sa place et invita le public et les parties à s’asseoir également.

Juge William HODGES : L’audience publique est ouverte.

Il est donné lecture de la plainte déposée par le Haut-Procureur impérial, représentant de Sa Majesté Impériale, enregistrée au greffe de la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia le 16 décembre 172.

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

_________________________

Le plaignant, Sa Majesté Impérial l'Empereur, représenté par le Haut-Procureur Impérial
Domicilié au Palais Impérial, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia

A l'encontre de Archibald HENSEL
Domicilié à l'Hôtel de Visby, Orcyssia

Au motif des faits suivants :
Le 11 décembre 172, Archibald Hensel a tenté, avec un groupe d'individus, d'attenter à la vie du Président du Conseil de Sa Majesté Impériale. Il a lourdement blessé un garde prétorien avec une arme à feu.

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
Terrorisme et haute-trahison

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
150 milliards d'amendes, 100 ans d'emprisonnement, placement en détention provisoire


_________________________

Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

Juge William HODGES : Monsieur HENSEL, je vous rappelle que vous avez droit à un avocat. Si vous n'en avez pas, il vous en sera commis un d'office. Vous pouvez également décider de vous représenter vous-même. Que décidez-vous ?

Après que l'accusé ait répondu, le juge lui posa une nouvelle question.
Juge William HODGES : Plaidez-vous coupable ou non coupable des chefs d’accusation de terrorisme et de haute-trahison ?

Note : L'audience de comparution ne vise qu'à savoir si l'accusé plaide coupable ou non coupable des faits qui lui sont reprochés.
Il est rappelé à l'accusé qu'il peut plaider coupable ou non coupable de tous les chefs d'accusation ou de certains seulement.
Si l'accusé plaide coupable de tous les chefs d'accusation, seule la peine fera l'objet d'un débat.
Si l'accusé plaide non coupable pour certains chefs d'accusation, une audience de mise en liberté provisoire aura lieu afin de trancher la demande de mise en détention provisoire présentée par le Haut-Procureur impérial.

[Edgar Archolsson]

Edgar Archolsson, avocat réputé de la capitale, était arrivé 1 heure en avance, comme à son habitude. Lorsque le juge eut achevé l'introduction du procès, Edgar se leva et s'annonça:

E. Archolsson : Maître Archolsson. J'officierais en tant qu'avocat de la défense au cours de cette audience.

Après cette brève présentation, il poursuivit

E. Archolsson : Mon client, Archibald Marius Hensel, ici présent, plaide non coupable pour l'intégralité des chefs d'accusation pour lesquels il est inculpé.

Sur ces mots, l'avocat se rassit à la gauche de son client, en attendant la poursuite du procès

[William Hodges]

L'avocat de la défense ayant terminé son intervention, le juge reprit la parole.

Juge William HODGES : Je vous remercie Maître.
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Audience de placement en détention provisoire
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Juge William HODGES : Nous allons maintenant traiter la demande de placement en détention provisoire formulée par monsieur le Haut-Procureur impérial. La parole est à l'accusation.

Notes : L'audience de placement en détention provisoire permet de savoir si l'accusé sera incarcéré le temps de l'enquête et du procès. L'accusation est invitée à apporter les raisons pour lesquelles elle demande le placement en détention provisoire de l'accusé. La défense n'a pas à rapporter la preuve qu'il faut laisser en liberté l'accusé. Cependant, elle peut apporter des observations.
_____Le juge pourra décider soit de placer en détention provisoire l'accusé le temps de l'enquête et du procès, soit de fixer une caution, soit de placer l'accusé sous contrôle judiciaire, soit de laisser l'accusé libre.
_____La parole est à l'accusation. Si la défense souhaite s'exprimer ensuite, elle n'aura pas à attendre une intervention du juge pour le faire. Le juge préside les débats et peut y mettre fin à tout moment.

[Bradley Russell]

Resté stoïque au début du procès, Braldey se leva pour réclamer le placement en détention provisoire d'Archibald Hensel. Ce moment resterait gravé à jamais dans sa mémoire, Archibald Hensel ayant un été un ami proche au sein de l'USE.

Russell : M. le Juge fédéral,

Aujourd'hui, il est évident qu'Archibald Hensel représente une menace plus que réelle pour la collectivité saphyrienne. Des citoyens palatins et le Chef du gouvernement ont du être confinés pendant plusieurs heures. Je ne parle pas non plus du garde prétorien qui a été blessé par sa faute. Aujourd'hui, laisser l'accusé en liberté serait une insulte à tous les fonctionnaires de police de ce pays, et particulièrement à celui qui a été blessé.

Archibald Hensel ne s'est pas attaqué à n'importe qui. Il a attaqué le Chef du gouvernement. Qu'il ne le reconnaisse pas est une chose, que nous le laissions commettre d'autres méfaits en le laissant en liberté en est une autre, encore plus grave encore.

Je vous remercie.

[Edgar Archolsson]

Monsieur le Juge,

Avant toute chose, je souhaiterais demander avant toute chose, à ce que la charge de l'accusation ne soit remise à l'Honorable Bradley Russell, ici présent, pour le motif "Conflit d'intérêt".
En effet, Monsieur Russell et mon client, sont liés, ils font partie intégrante du même gouvernement, et de la même formation politique.
De fait, la charge de l'accusation ne peut lui être remise. Selon toute forme de vraisemblance.

Sur ces mots, l'avocat se rassit en attendant la prise du parole du juge fédéral.

[William Hodges]

Le juge HODGES écouta attentivement les parties, impassible. Il répondit ensuite à la demande formulée par la défense après quelques secondes de réflexion.

Juge William HODGES : Maître, au titre de l'article 36 de notre Constitution, le Haut-Procureur impérial est « chargé de la représentation de l’Empereur auprès des Cours Fédérales ». En tant que maillon suprême de la chaîne hiérarchique, il lui appartient de décider qui représente l'accusation et il peut très bien décider d'assurer lui-même cette charge. Dès lors, votre demande est rejetée.

Le juge attendait maintenant les observations de la défense quant à la demande de placement en détention provisoire, à moins qu'elle n'ait d'autres demandes de ce genre à formuler ?

[William Hodges]

La défense n'ayant aucune observation à faire, le juge HODGES suspendit l'audience le temps du délibéré. Une heure après, il revint.

Juge William HODGES : Monsieur HENSEL, au regard des éléments exposés, et sans présumé de votre culpabilité, j'ordonne votre placement en détention provisoire sans possibilité de libération sous caution. Vous allez être immédiatement conduit au pénitencier fédéral d’Orcyssia où vous resterez jusqu'à votre procès. Les différentes parties (défense et accusation) seront informées de la date à laquelle ce procès se tiendra prochainement. L'audience est levée.

Une copie de la décision du juge fut remise aux différentes parties.

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

ORDONNANCE STATUANT SUR LA DEMANDE DE PLACEMENT EN DÉTENTION PROVISOIRE

AU NOM DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE,

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Archibald HENSEL,
_____Vu la Constitution,
_____Vu la plainte déposée le 16 décembre 172 par Sa Majesté impériale, représentée par le Haut-Procureur impérial à l’encontre d’Archibald HENSEL pour des faits de terrorisme et de haute-trahison,
_____Vu la demande de placement en détention provisoire présentée par le Haut-Procureur impérial contre le prévenu,
_____Vu l’audience publique au cours de laquelle le Haut-Procureur a présenté et justifié sa demande et où la défense n’a pas fait part d’observations.

_____Attendu que le Haut-Procureur impérial demande à la Cour de placer en détention provisoire l’accusé le temps qu’il soit jugé.
_____Attendu que la défense n’a pas fait part d’observations.
_____Attendu qu’il est reproché à l’accusé, d’avoir, le 11 décembre 172, tenté, avec un groupe d’individus, d’attenter à la vie du Président du Conseil de Sa Majesté Impériale et avoir blessé un garde prétorien avec une arme à feu, assimilé par le plaignant aux infractions de terrorisme et de haute-trahison.
_____Attendu que la détention provisoire est l’unique moyen :

• d’empêcher une concertation frauduleuse entre l’accusé et ses coauteurs ou complices,
• de protéger la personne accusée,
• de garantir le maintien de l’accusé à la disposition de la justice,
• de prévenir le renouvellement de l’infraction et
• de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé.

PAR CES MOTIFS,
la Cour, statuant en audience publique et en premier ressort, par décision exécutoire par provision, susceptible d’appel,

• ORDONNE le placement en détention provisoire de Monsieur Archibald HENSEL, sans possibilité de libération sous caution, et
• DÉSIGNE le directeur du pénitencier fédéral d’Orcyssia pour l’exécution de cette décision.

Le 29 février 174, à Orcyssia,

Juge William HODGES
Juge fédéral du district d’Orcyssia

[William Hodges]

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Archibald HENSEL

Audience de jugement

Huissier d'audience : LA COUR !

Le juge fédéral du district d'Orcyssia, le Très Honorable William Hodges, entra dans la salle d'audience, s'installa à sa place et invita le public et les parties à s’asseoir également.

Juge William HODGES : L’audience publique est ouverte.

Le juge HODGES constate la présence et l'identité de Monsieur Archibald HENSEL et donne connaissance de la plainte qui a saisi la Cour.

Juge William HODGES : Monsieur HENSEL, je vous rappelle que vous pouvez, au cours des débats, faire des déclarations, répondre aux questions ou vous taire.
Lors de l'audience de comparution, vous aviez plaidé non-coupable pour les faits de terrorisme et de haute-trahison, confirmez-vous cela ?

Déroulement des débats : Une fois que l'accusé ou son avocat aura confirmé son plaider non-coupable, la parole sera d'abord donné au Procureur afin qu'il présente les différents éléments de preuve. Ensuite, la parole sera donnée à la défense pour présenter ses arguments. Enfin, lorsque les débats auront traité de l'ensemble des preuves, la parole sera donnée une dernière fois au procureur pour ses réquisitions et à la défense pour sa plaidoirie finale. L'accusé aura la parole en dernier.

[Edgar Archolsson]

Edgar Archolsson se leva, le visage sérieux comme à son habitude.

Archolsson : Monsieur le Juge,
Les deux parties se sont accordées, la défense a conclu un accord avec l'accusation.

Edgar marqua une courte pause, avant de reprendre :

Archolsson : De fait, mon client, Archibald Marius Hensel, ici présent, plaide coupable pour l'intégralité des chefs d'accusation dont il fait l'objet.

L'avocat de la défense reprit sa place, en attente de l'intervention du Haut-Procureur

[Thomas Descombes]

Revenant d'une bonne heure de négociation avec la défense, et souhaitant avoir l'occasion de se consacrer à l'affaire suivante, le Haut-Procureur Impérial, qui avait lui-même assuré la représentation de l'Empire, se leva et s'adressa au juge Hodges.

Votre Honneur,

Nous considérons qu'au-delà de l'exemple qu'il faille faire pour les individus coupables de terrorisme, et qui tente d'attenter à nos institutions, il convient de ne pas faire traîner en longueur le procès d'une affaire qui a déjà énormément divisé notre pays, affaibli la confiance des citoyens en son gouvernement et notre stature sur la scène internationale.
L'accusation a donc conclu un accord avec la défense : reconnaissant le poids des preuves que le Ministère de la Justice a été en mesure de recueillir, M. Archibald Hensel admet sa culpabilité pour les charges de terrorisme et de haute-trahison qui pèsent contre lui ; et à ce titre, Sa Majesté Impériale requiert une peine totale de 100 ans d'emprisonnement contre M. Archibald Hensel pour ces crimes, en conformité avec le Code Pénal Fédéral.

Il se rassied, en attendant la décision du Juge fédéral.