Archives des anciennes institutions arkadienne

[Léon Fris]

République Fédérale des États-Unis d'Arkadia

Ministère d’État,
Ministère des Affaires Sociales, de la Culture et de l’Éducation

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 27 MAI 177
relatif à la mise en place d'une Mission de Recherche du Trésor Delfrous

LE MINISTRE D’ÉTAT,
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION

ARRÊTE :

Article Ier.

En coopération avec l'Etat de Candy, il est installé une Mission Républicaine de Recherche du Trésor Delfrous. Elle est chargée de trouver et de faire l'inventaire du Trésor Delfrous en vue d'un transfert de ce dernier au Patrimoine national de la République.

Elle est composée d'explorateurs, d'experts historiques de la Région et de fin connaisseurs des montagnes ainsi que des forces de polices locales et fédérales.

Elle dispose des moyens nécessités par elle pour sa réussite.

Le Ministère convoque les représentants d'associations patrimoniales et historiques de Candy.
L'ensemble des habitants de Candy sont interrogés.

Article II.

L'ensemble des archives de l’État de Candy à propos des Delfrous sont saisis par la Mission Républicaine de Recherche du Trésor Delfrous.

Article III.

Toute découverte du Trésor Delfrous amènera à une saisie par les services de l’État Fédéral.

Article IV.

La disposition de l'article III doit être approuvée par le Parlement Fédéral.

Article V.

Les services de l’État Fédéral, du l’État de Candy, des Communes de Candy, des Polices Fédérales et Locales, ainsi que de l'Armée Fédérale veillent à l'application du présent arrêté.

Fait le 27 mai 177,
Par le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Sociales, de la Culture et du Patrimoine :

Thomas OLIVIER.

Léon FRIS,
Président de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia.

[Léon Fris]

LOI RELATIVE A LA RECHERCHE ET A LA POSSESSION DES DECOUVERTES HISTORIQUES

Le Sénat Fédéral et la Chambre des États Arkadiens ont adoptés,
La Cour Supérieure Constitutionnelle a validée,

Le Président de la République Fédérale des Etats-Unis d'Arkadia promulgue :

Article Ier.

Toute découverte d'un trésor ou objet historique doit être soumise à l'examen de l’État Fédéral qui juge si l'objet de la découverte est d’intérêt national ou si il peut librement être possédé par son découvrant.

En cas d'examen en faveur de l'intérêt national, l’État Fédéral opère une saisie du dit trésor ou objet, ainsi qu'un inventaire complet en vue d'un transfert au Patrimoine national de la République.

En cas d'examen en faveur de la libre possession, l’État Fédéral opère une saisie temporelle pour réaliser l'inventaire complet des découvertes.

Les examens sont rendus par le Ministère de la Culture avec l'avis consultatif d'une entité indépendante.

Article II.

Tout découverte doit être déclarée immédiatement au Ministère de la Culture sous peine d'une amende de 169 000 MN.

Article III.

Les trésors ou objets qui ont appartenu aux Familles ayant régner sur Arkadia découverts par des tiers sont immédiatement déclarés d’intérêt national.

Article IV.

Le Ministère de la Culture prévoit une juste récompense pour chaque découverte.

Promulguée le 27 mai 177,
Par le Président de la République Fédérale des Etats-Unis d'Arkadia :

Léon FRIS.

[Léon Fris]

République Fédérale des États-Unis d'Arkadia

Ministère des Affaires Intérieures

Ministère des Armées Fédérales

ARRËTÉ MINISTÉRIEL DU 27 MAI 177
portant à la fermeture temporaire et exceptionnelle des frontières arkadiennes

NI : AM-27/05/177_02

LA MINISTRE DES AFFAIRES INTERIEURES

ET

LA MINISTRE DES ARMÉES FEDERALES

ARRÊTENT :

Article Ier.

Les frontières arkadiennes sont fermées temporairement. Les forces armées sont en alerte 5 (haut niveau). Les saphyriens présents aux frontières sont contrôlés. Aucune personne ne peut entrer sur le territoire arkadien. Les sorties sous contrôle sont autorisées.

Les agents de contrôle reçoivent des circulaires précises du Ministère des Affaires Intérieures.

Article II.

L'ensemble des navires et avions présents dans l’État de Candy reçoivent des interdictions de vols et de mise à l'eau.

L'ensemble des trains reçoivent des interdictions de circulation.

Des barrages sont installés aux frontières de chaque Etat.

Article III.

Les ambassadeurs des Puissances Étrangères sont convoqués à la Présidence de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia.

Article IV.

Les services de l’État Fédéral,des Polices et des Armées et de l’État de Candy ainsi que ses voisins veillent à l'application du présent arrêté.

Fait le 27 mai 177,
Par la Ministre des Affaires Intérieures :

Alice FOLLIER.

Par la Ministre des Armées Fédérales :

Suzanne FIRD.

[Léon Fris]

République Fédérale des États-Unis d'Arkadia

Ministère des Affaires Intérieures
Ministère des Armées Fédérales

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 27 MAI 177
relatif à l'abrogation de l'arrêté n°AM-27/05/177_02

NI : AM-27/05/177_03

LA MINISTRE DES AFFAIRES INTERIEURES

ET

LA MINISTRE DES ARMEES FEDERALES

ARRÊTENT :

Article Ier.

L'arrêté n°AM-27/05/177_02 est abrogé.

Article II.

Les services de l’État Fédéral sont chargés de l'application du présent arrêté.

Fait le 27 mai 177,
Par la Ministre des Affaires Intérieures :

Alice FOLIER

Par la Ministre des Armées Fédérales :

Suzanne FIRD.

[Léon Fris]

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ARKADIA
portant des nominations à la Cour Supérieure Constitutionnelle Fédérale

Vu la Loi Fondamentale, et notamment l'article 117 alinéa 2.

Le Président de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia décrète :

Article Unique.

Mme. Anna CAROVIL et MM. Julius DANTRI et Arnaud BIST sont nommés Juges Constitutionnels.

Décrété le 5 juin 178 au nom du Peuple Souverain d'Arkadia,
Par le Président de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia :

Léon FRIS.

[Léon Fris]

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ARKADIA
portant nomination du Protecteur Fédéral des Droits Fondamentaux

Vu la Loi Fondamentale, et notamment l'article 124 alinéa 2.

Le Président de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia décrète :


Article Unique.

M.Camille SERC est nommé Protecteur Fédéral des Droits Fondamentaux.


Décrété le 5 juin 178 au nom du Peuple Souverain d'Arkadia,
Par le Président de la République Fédérale des États-Unis d'Arkadia :

Léon FRIS.