Constitution du Royaume d'Arkadia (Abrogé en 187)

[Louis II Delfrous]

Constitution du Royaume d'Arkadia

Préambule:
Le peuple Arkadien, garant des libertés fondamentales, croyant en une union paisible et prospère des différents territoires de l’ancienne république, convaincu de la nécessité du progrès scientifique et technologique et soucieux de préserver le patrimoine environnemental proclame solennellement cette présente constitution comme texte fondateur du Royaume d'Arkadia.

Article 1:
Arkadia est une Monarchie parlementaire, constantine et démocratique. Elle reconnaît et défend l'égalité des chances et l'égalité devant la loi tout en prohibant toute forme de discrimination qu'elle soit d'origine ethnique, sociale ou physique.
La Monarchie Arkadienne proclame l'égalité des genres et ce à tous les niveaux, du cursus scolaire au monde de travail en passant par la vie politique.

Article 2:
Reconnaissant l'aspect national de la Monarchie, la présente constitution n'a aucune légitimité en dehors de la sphère d’influence du Royaume. La Royauté, ses institutions et ses citoyens approuvent le principe de sauvegarde de la nation : Le Royaume d'Arkadia se déclare comme une nation souveraine et unie sous la couronne impériale du Saphyr comme protectorat de l'Empire.


Chapitre I : La Souveraineté

Article 3:
Les langues officielles de la Monarchie Arkadienne sont l'Arkadien, et le Phoécien d'Acadie. Bien que ces deux langues soient utilisées par les institutions nationales de la Monarchie, chaque préfectures a la possibilité de choisir sa langue officielle.

L'hymne nationale est le "Le Sort sauve le Roi" (God save the King).
La devise de la Monarchie est Démocratie, paix et prospérité.

Article 4:
La souveraineté appartient et est exercé par le peuple par le moyen d'élections et de référendum.
Le suffrage est universel, total et direct.
Les élections sont organisées dans les hôtels de ville de chaque intendance. Les référendums sont quant à eux numériques.
La Monarchie Arkadienne garantit le droit de vote à tous les citoyens possédant la nationalité Arkadienne et la majorité à la date de l'élection ou du référendum.

Article 5:
Les partis politiques sont des organisations non lucratives rassemblant des citoyens partageant des opinions communes. Ces associations permettent à un groupe politique de désigner ou d'élire un candidat représentant leurs idéaux lors des suffrages. Un candidat peut néanmoins se présenter à une élection sans adhérer à un parti politique.
Les partis politiques se doivent de respecter le principe de souveraineté nationale, de sauvegarde de la monarchie, de loyauté envers la Dynastie Delfrous.

Chapitre II : Le Roi

Article 6:
Le Roi est le garant de la nation. Il s'assure de son bon fonctionnement, du respect de la constitution et du Protectorat. Le Roi est le chef de la diplomatie arkadienne, il reste le représentant officiel du Royaume d'Arkadia auprès de l'Empereur du Saphyr ainsi que du Gouvernement Saphyrien.

Article 7:
La fonction de Roi est héréditaire suivant les règles de primogéniture masculine au sein de la Dynastie Delfrous. Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 8:
Le Roi préside symbolique le conseil des ministres avec l'aide du Premier Ministre.

Article 9 :
Le Roi nomme, les conseillers d'État de chaque corporation, les ambassadeurs et les préfets au sein de la corporation des affaires politiques , les trésoriers au sein de la corporation de l'économie et du commerce, les officiers généraux au sein de la corporation de la défense, les recteurs des académies au sein de la corporation de l'enseignement. Ces nominations se font en collaboration avec le gouvernement. Il dispose également du droit de grâce.

Article 10:
Le Roi est le chef suprême des armées, il préside les conseils de défense nationale et déclenche les opérations militaires sur consultation du gouvernement et après approbation du Sénat.

Article 11:
Le Roi peut en cas d'extrême nécessité, former un conseil de crise sur approbation de la Cour Suprême, le présent conseil a les pleins pouvoirs sur l’ensemble de la nation , tant que la situation ne revient pas à la normale. Un tel conseil ne peut être formé qu'en cas de situation grave c'est à dire en cas de conflit majeur ou de tout autre événements menaçant directement l'état de droit, l'intégrité du territoire ou la monarchie. Le fonctionnement des pouvoirs publics est alors interrompu .

Chapitre III : Le Gouvernement

Article 12:
Le gouvernement détermine et conduit la politique du Royaume. Il a pour rôle de fédérer les peuples arkadiens et de maintenir leur intégrité.

Article 13:
Détenteur du pouvoir exécutif, le gouvernement est composé des dix administrateurs élus tous les 6 ans par les membres de leur corporation.

Article 14:
Le gouvernement se réunit chaque semaine lors du conseil des ministres sous la présidence du Premier Ministre.

Article 15:
Le gouvernement peut instaurer des décrets afin d'accélérer l'adoption d'une loi. Les mesures instaurés par les décrets ne nécessite pas l'intervention du sénat. Mais peuvent être abrogée un mois après leur entrée en vigueur, sur motion de censure déposée et votée par le Sénat.

Chapitre IV : Le Sénat

Article 16:
La Royaume d'Arkadia dispose d'un Sénat composé de cinq-cent-cinquante sénateurs, Son rôle est de voter les lois de contrôler l'action du gouvernement et de représenter la volonté du peuple.

Article 17:
Le sénat est composée de cinq-cent-cinquante sénateurs. Chaque corporation doit élire 55 représentants.

Article 18:
Le Premier Ministre est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Il a pour fonction de présider les débats, d'organiser les votes et de proposer le règlement intérieur.

Article 19:
Les sénateurs sont les représentant du peuple. Ils peuvent conserver leurs fonctions professionnelles antérieures à l'exception d'un poste au gouvernement ou à la cour suprême. Chaque siège de sénateurs est nominal.

Article 20:
Chaque sénateurs a le devoir de remplir ses fonctions. Sauf raison valable, un sénateur ne peut s'absenter plus de trois fois lors de son mandat sous peine d'exclusion du sénat.

Article 21:
Le Sénat se réunit chaque semaine afin d'examiner des propositions de loi ou les projets du gouvernement. L'organisation de ses réunions étant fixé par le règlement intérieur élaboré par le Premier Ministre. Chaque vote est réalisé à la majorité simple.

Chapitre V : L'Équilibre des Pouvoirs

Article 22:
La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; la nationalité
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- les taux d'imposition
- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Article 23:
Les lois et les décrets peuvent contenir des mesures expérimentales qui ne sont en vigueur que pour une durée limitée.

Article 24:
Les projets de loi peuvent être proposés aussi bien par le sénat que par le gouvernement. Leur adoption nécessite alors l'approbation des deux organes. Pour cela, les sénateurs et les membres du gouvernement doivent participer à un vote à la majorité simple.

Article 25:
Le parlement peut dissoudre le gouvernement en votant une motion de censure. Cette dernière nécessite l'approbation des deux-tiers de l'assemblée et ne peut être votée qu'une seule fois par le sénat.

Article 26:
Le Premier Ministre peut dissoudre le sénat. Des élections législatives anticipées seront alors organisées. Ce droit ne peut être utilisé qu'une seule fois par mandat.

Chapitre VI : La Justice

Article 27:
Le système judiciaire Arkadien repose sur trois niveaux judiciaires: les médiateurs, les tribunaux et la cour suprême.

Article 28:
La cour suprême est l'instance la plus élevée du système judiciaire Arkadien. Détenteur du pouvoir judiciaire, cet organe vérifie si les institutions gouvernementales et administratives de la Monarchie Arkadienne n'enfreignent ni la constitution ni les lois en vigueur.

Article 29:
En cas d'application allant à l'encontre des droits ou libertés des hommes, la Cour Suprême peut annuler les lois, décrets et tout autre acte législatif, exécutif ou judiciaire.

Article 30:
Les tribunaux peuvent également avoir recours à la cour suprême si ces derniers sont confrontés à un litige d'importance national.

Article 31:
La cour suprême est dirigé par le haut conseil de magistrature composé de trois haut-magistrats nommé par le Roi parmi les dirigeants de la corporation de la justice . Les hauts-magistrats sont donc renouvelés tous les 6 ans.

Article 32:
La cour suprême peut prendre le contrôle des institutions si le gouvernement est déclaré frauduleux.

Article 33:
Les tribunaux ont pour fonction de sanctionner et de punir les non-respect de la loi à l'image des crimes, des délits et des infractions.

Article 34:
En cas de litige d'importance moindre, les parties prenantes sont présentées à un médiateur dont le rôle premier est de régler le litige sans avoir recours à des sanctions pénales.

Article 35:
Tout accusé à le droit d'être défendu par un avocat. L'accusé dispose également de la présomption d'innocence qui est un principe fondamental de la justice arkadienne.

Article 36:
Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Article 37:
Le non respect d'une loi postérieure à l'infraction ne peut être un motif judiciaire valable.

Article 38:
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Chapitre VII : Les Corporations

Article 39:
Regroupant des citoyen spécialisés dans un même domaine, les corporations permettent à leurs membres de travailler directement au service de la nation et de donner le meilleur d'eux même. Tout citoyen a le droit mais aussi le devoir d'intégrer une corporation. Ce système obligatoire permet en effet de faire de la nation un pays prospère tout en assurant aux citoyens de ne pas souffrir d'un manque de qualification ou d'une forme quelconque d"exclusion sociale.

Article 40:
Il existe dix corporations différentes:
Corporation de l'énergie et des transports (Production d'électricité, énergie vertes, réseau ferroviaire, réseau routier, aéroports, automobile, drones, biocarburants, aéronautique...)
Corporation de la défense et de la paix (Armée, gardes côtes, douane, forces de l'ordre, pompiers, technologies militaires, aérospatial)
Corporation des affaires sociales et de la santé (Médecins, hôpitaux, ambulanciers, Industrie pharmaceutique...)
Corporation des affaires politiques (Politiciens, hauts fonctionnaires, ambassadeur...)
Corporation de l'environnement et de la gestion du territoire (Protection de l'environnement, gestion des risques, sciences de la nature, géographie, aménagement du territoire, cartographie, agriculture, réseau forestier, parcs nationaux, gestion de l'eau...)
Corporation de l'économie et du commerce (Finance, Banque, Bourse, économie, gestion financière, commerce, entreprenariat...)
Corporation des technologies numériques et de la communication (Algorithmique, informatique, cybersécurité, big data, télécommunication, médias...)
Corporation de l'enseignement (Établissements scolaires, personnel éducatif...)
Corporation de la justice (Avocat, magistrat, huissier, notaires...)
Corporation des sports, de la culture et des divertissements (Fédérations sportives, intermittents du spectacle, acteurs, chanteurs, musiciens, artistes, comédiens, historiens, protection du patrimoines, écrivains, philosophe, linguistes...)

Article 41:
Jusqu'à leur dix-sept ans, les jeunes arkadiens sont membre au choix de la corporation de leur père ou de leur mère. Cette décision est prise par les parents lors de la naissance de leur enfant. Chaque enfant peut en fonction de son âge participer à des jeux, des cours ou des activités proposées par la corporation. Bien entendu, les jeunes arkadiens peuvent à tout moment changer de corporation, à condition que l'un des deux parents soit membre de la nouvelle corporation. Ils ont alors le grade "Enfant".

Article 42:
A dix-sept ans, les citoyens tout juste majeur vont avoir la possibilité d'intégrer une toute nouvelle corporation ou de conserver celle dans laquelle ils sont.

Article 43:
Trois autres grades spéciaux existent. Ces derniers sont accessibles par n'importe quel membre actif (salarié, leader ou dirigeant) à condition d'être élu par les autres membres. On trouve en premier lieu le grade Sénateur. Chaque corporation possède 55 sénateurs. Ces derniers sont élus tous les 6 ans. Les sénateurs de chaque corporation siègent alors au Sénat. On retrouve ensuite le grade Administrateur qui ne peut être détenu que par une seule personne élue tous les 6 ans. L'administrateur joue un rôle très important car il est la tête de sa corporation. Il siège également au gouvernement où il est en charge de toutes les affaires concernant la spécialité de sa corporation. L'administrateur est secondé par un vice-sénateur qu'il a lui même nommé. Celui-ci l'aide dans son rôle de dirigeant de corporation.

Chapitre VIII : L'Organisation territoriale

Article 44:
Le Royaume d'Arkadia est divisée en préfectures.. Aucune collectivité territoriale ne peut exercer son pouvoir sur une autre.

Article 45:
Les préfectures sont dirigés par des préfets nommés par le gouvernement au sein de la corporation des affaires politiques. Ils ont pour fonction de développer des projets d'importances régionales . Ils sont également les représentants du gouvernement dans chaque préfectures. Les préfets ont la possibilité d'établir des ordonnances. Ces dernières ne sont valables que pendant une durée limité et en un lieu donné.

Article 46:
Les préfectures disposent d'une plus large autonomie si le Roi l’accorde . Ils sont alors en effet dirigés symboliquement par une famille aristocratique et disposent d'un parlement et sont nommés principautés/régions autonomes. Ces instances peuvent voter des lois à propos de l'économie, la finance, la santé, l'aménagement du territoire et l'identité de leur région. Ils n'ont néanmoins aucun rôle internationale.

Article 47:
En cas de litige entre les instances régionales et étatiques, les organes nationaux prédominent.

Article 48:
Les préfectures sont divisés en intendance. Chaque intendance est dirigé par un intendant élu par la population locale tous les 6 ans. Il a pour rôle de gérer le budget de l'intendance et d'assurer le développement de celui-ci.

Chapitre IX : Révision

Article 49:
La présente constitution peut à tout moment faire l'objet d'une révision.

Article 50:
Toute révision doit être demandée ou bien par le Roi, les quatre-tiers des sénateurs ou par une pétition citoyenne de grande ampleur. La révision doit ensuite être approuvée par le Sénat.

Pour le Peuple Arkadien
Acceptés par le Roi d'Arkadia,