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Décrets du Premier Ministre

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Empire du Saphyr
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29 juil. 2020, 16:15

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Décrets du Premier Ministre d'Arkadia

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Emma Minsur
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29 juil. 2020, 16:27

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Décret de la Première Ministre d'Arkadia
Portant sur la Protection du Royaume


Vu les appels répétés à la fin de la monarchie,
vu la menace qui pèse sur le Roi,

Article 1 : le Palais Divin est habilité à élargir la garde royale pour la sécurité du Palais et du Roi.

Article 2 : sont dissous tous les groupes, organisations et associations appelant directement à la destitution du Roi et à l’établissement d’une République par une révolution violente.

Article 3 : le contenu appelant à la rébellion est censuré.

Article 4 : toute personne appelant à la destitution du Roi se rend coupable de haute-trahison et s’expose à en subir les conséquences judiciaires.

Article 5 : les institutions du Royaume voient leurs gardes doublées pour la sécurité des personnes qui y travaillent et des élus.

Article 6 : tout matériel saisi servant à la diffusion d’appels à la rébellion est détruit.

Article 7 : le préfet est autorisé à ordonner à la police de perquisitionner chez les personnes coupables ou soupçonnées de crime de lèse-majesté ou de haute-trahison.

Emma Minsur-Lagueule

Première Ministre d'Arkadia


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Felix Norberg
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20 août 2020, 18:31

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Décret du Premier Ministre d'Arkadia

abrogeant le décret du 29 juillet 179 portant sur la protection du Royaume


Vu l'inconstitutionnalité du décret du 29 juillet 179 portant sur la protection du Royaume,

Article I – Le décret du 29 juillet 179 portant sur la protection du Royaume est abrogé.

Felix Norberg

Premier ministre d'Arkadia


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Felix Norberg
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07 nov. 2020, 20:43

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DÉCRET PRÉSIDENTIEL
Décret présidentiel du 7 novembre 183
sur l’organisation du Conseil de crise


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CRISE

Après consultation des Administrateurs,

DÉCRÈTE :

- CHAPITRE UNIQUE -
Organisation du Conseil de crise


Article 1 – Le Conseil de crise est formé des instances suivantes :

- le Conseil restreint,
- le Conseil des Administrateurs,
- le Comité chargé des Relations du Conseil de crise,
- le Comité chargé de la Sécurité Intérieure et des Armées,
- le Comité chargé de l’Économie et de la Production Socialistes,
- le Comité chargé de l’Environnement,
- le Comité chargé des Affaires Sociales et de l’Instruction,
- le Comité chargé de la Transition Socialiste de l’État et de la Société,
- le Comité chargé de la Justice,
- le Comité de consultation auprès du Sénat, du Parti Communiste d’Arkadia et du Rassemblement Socialiste d’Arkadia.

Article 2 – Le Conseil restreint est la réunion du Président du Conseil de crise, du Commandant de l’Etat-Major et des membres choisis par le Président du Conseil de crise, sur décret.

Les membres du Conseil restreint sont tenus au secret-défense.

Article 3 – Le Conseil des Administrateurs est la réunion de l’ensemble des Administrateurs et des Commissaires du Conseil de crise sous la présidence du Président du Conseil de crise. Il fixe la politique générale de la Nation.

Article 4 – Le Comité chargé des Relations du Conseil de crise est l’organe chargé de gérer les relations entre le Conseil de crise et l’ensemble des acteurs extérieurs.

Il est placé sous la direction d’un Commissaire des Relations du Conseil de crise et est chargé de préparer et appliquer les politiques en matière relationnelle.

Article 5 – Le Comité chargé de la Sécurité Intérieure et des Armées est l’organe chargé de la direction des affaires intérieures, polices et armées.

Il est placé sous la direction d’un Commissaire de la Sécurité Intérieure et des Armées et est chargé de préparer et appliquer les politiques publiques en matière de sécurité intérieure et militaire.

Article 6 – Le Comité chargé de l’Économie et de la Production Socialistes est l’organe chargé d’appliquer et de préparer les politiques publiques en matière économique. Il est placé sous la direction du Commissaire de l’Économie et de la Production Socialistes.

Article 7 – Le Comité chargé de l’Environnement est l’organe chargé d’appliquer et de préparer les politiques publiques en matière environnementale. Il est placé sous la direction du Commissaire de l’Environnement.

Article 8 – Le Comité chargé des Affaires Sociales et de l’Instruction est l’organe chargé d’appliquer et de préparer les politiques publiques en matière sociétale. Il est placé sous la direction du Commissaire des Affaires Sociales et de l’Instruction.

Article 9 – Le Comité chargé de la Transition Socialiste de l’État et de la Société est l’organe chargé d’appliquer et de préparer les politiques publiques de transition socialiste de l’État et de la Société. Il est dirigé par le Commissaire de la Transition Socialiste de l’État et de la Société.

Article 10 – Le Comité chargé de la Justice est l’organe chargé d’appliquer et de préparer les politiques publiques en matière judiciaire et pénale. Il est dirigé par le Commissaire de la Justice.

Article 11 – Le Comité de consultation auprès du Sénat, du Parti Communiste d’Arkadia et du Rassemblement Socialiste d’Arkadia est un organe consultatif composé de représentants du PCA, du RSA et du Sénat. Il est présidé et nommé par le Président du Conseil de crise.

Article 12 – Le Président du Conseil de crise nomme chaque Commissaire.

Décrété le 7 novembre 183 au Palais Delfrous.

Felix NORBERG,
Président du Conseil de crise.

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Felix Norberg
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08 nov. 2020, 17:18

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DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret présidentiel du 8 novembre 183
visant à la protection de la Nation et de l’intégrité de ses Institutions

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CRISE

Vu le traité de protectorat du 22 juillet 167,
Sur rapport du Commandant de l’Etat-Major,
En vertu de l’allocution du 8 novembre 183 donnant suite aux propos de l’Empire du Saphyr,

DÉCRÈTE :


Article 1 – L’article 7 du traité de protectorat du 22 juillet 167 est appliqué.

Article 2 – L’Armée Royale Arkadienne, sous le commandement de John SMITH, est chargée immédiatement de la protection de l’Hôpital Militaire et du Palais Delfrous, et ce en stoppant par le feu, les avancées des troupes saphyriennes de la base d’Arkadis.

Décrété le 8 novembre 183 au Palais Delfrous.

Felix Norberg
Président du Conseil de crise.

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Felix Norberg
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08 nov. 2020, 19:04

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DÉCRET PRÉSIDENTIEL

Décret présidentiel du 8 novembre 183
sur la succession des pleins pouvoirs


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE CRISE

Sur consultation des organes centraux de la Résistance,
Au vu des atteintes gravissimes contre les Institutions,


DÉCRÈTE :


Article 1 – En cas de mort de la Présidence du Conseil de crise, les pleins pouvoirs sont transmis au Commandant de l’Etat-Major des Forces Armées de la Libération, John Smith avec le contrôle coercitif des comités centraux de Révolution Républicaine (RR) et du Rassemblement Socialiste d’Arkadia (RSA).

En cas de mort du Commandant de l’État-Major, John Smith, les pleins pouvoirs sont transmis aux organes centraux de la Résistance.

Les comités centraux du RSA et de RR peuvent destituer John Smith des pleins pouvoirs. Tout les décrets du Commandant de l’Etat-Major doivent obtenir le contreseing du Premier Secrétaire du RSA et du Président de RR.

Article 2 – La Résistance, commandée par les comité centraux de RR et du RSA, reçoit l’entier soutien matériel et humain des Forces Armées de la Libération.

La Résistance lutte contre l’oppression militaire et politique saphyrienne.

Article 3 – Les effectifs de l’Armée Royale Arkadienne, fidèles à la Présidence du conseil de crise, entrent dans les Forces Armées de la Libération. L’Armée Royale Arkadienne est dissoute.

John SMITH est nommé Commandant de l’Etat-Major des Forces Armées de la Libération.

Décrété le 8 novembre 183 au Palais Delfrous.

Felix Norberg,
Président du Conseil de crise.

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Ian Capelle
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Enregistré le : 10 juil. 2020, 17:59

05 déc. 2020, 19:25

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DÉCRET SÉNATORIAL EXCEPTIONNEL

Décret sénatorial du 5 décembre 184
Nomination du Premier Ministre d'Arkadia


LE SÉNAT D'ARKADIA

Sur consultation des sénateurs par un vote majoritaire et démocratique,

DÉCRÈTE :


Article Premier – Jean Horsfal est nommé Premier Ministre d'Arkadia.

Article Second – La Premier Ministre d'Arkadia est chargée de déposer une Déclaration de Gouvernement auprès du Sénat Arkadien.

Décrété le 5 décembre 184 au Sénat Arkadien.

Ian Capelle,
Président du Sénat.

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Ilonna Saure
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14 mai 2022, 16:34

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DÉCRET DE LA PREMIÈRE MINISTRE D’ARKADIA
portant renforcement du gouvernement fédéral
et nomination de secrétaires d’État


La Première ministre,
Vu la Constitution du Royaume,
Vu le rapport du Vice-Premier ministre,
Le conseil des ministres considéré,
Décrète :

Article 1 – Le gouvernement fédéral est renforcé dans son rôle par la création de secrétariats d’État chargés de l’élaboration et de la mise en place des politiques du gouvernement fédéral selon les axes et les compétences qui leurs sont attribués.

Article 2 – Sont nommés auprès de la Première ministre : M. Edgar Harris, Secrétaire d’État Général du Gouvernement et M. Emmanuel Long, Secrétaire d’État à la Maison royale.

Article 3 – Sont nommés auprès du Vice-Premier ministre : Mme. Quinn Riggs, Secrétaire d’État à l’Égalité homme-femme et Mme. Jane Wagner, Secrétaire d’État à la Cohésion fédérale.

Article 4 – Sont nommés auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Justice : Mme. Camille Vernier Secrétaire d’État aux Affaires Judiciaires ; M. Alban Nee, Secrétaire d’État à la Police et M. Nixon Farell, Secrétaire d’État aux Frontières.

Article 5 – Sont nommés auprès du Ministre des Affaires Étrangère et de la Défense : M. Pierre Prudhomme-Léméry, Secrétaire d’État aux Relations diplomatiques et au Samvelde ; M. Rodolphe Cochet, Secrétaire d’État aux Armées et M. Victor Lester, Secrétaire d’État à la Marine.

Article 6 – Sont nommés auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances : Mme. Laura Barthet, Secrétaire d’État à l’Équipement ; Mme. Marguerite Torres, Secrétaire d’État à l’Écologie ; M. Russel Teller, Secrétaire d’État au Commerce et M. Wyatt Rich, Secrétaire d’État à l’Équipement.

Le 14 mai 201 à l'Hôtel de Baldaras

Ilonna Saure
Première ministre d’Arkadia


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