Jugements de la Cour Suprême d'Arkadia

[Empire du Saphyr]

Jugements ou Actes judiciaires de la Cour Suprême d'Arkadia

[Louis II Delfrous]

Jugement du 12 juillet 179
Relatif à la proposition de réforme constitutionnelle.




Le Juge Président de la Cour Suprême d'Arkadia,


Considérant que la proposition de réforme constitutionnelle supprime bon nombre de dispositions envers la Dynastie régnante, notamment de l'article 5, considérant que la réforme par cela enfreint l'article 5 qui prône une loyauté absolue envers la dynastie régnante et ne serait donc pas conforme à la Constitution actuellement en vigueur,

Considérant qu'il est nécessaire de donner des limites suite à cette tentative de soustraction envers la dynastie Delfrous,

JUGE :

La proposition de réforme constitutionnelle du 12 juillet 179 est abrogé et ne pourra faire l’objet d'un vote.

Le Cour Suprême autorise le Juge Président à placer en garde à vue toute personne soupçonnée de déloyauté pendant un maximum de 15 jours.

Le Cour Suprême devra intervenir durant cette quinzaine pour vérifier la légalité et de la légitimité de la garde à vue.

La Cour Suprême déclare sans délais le gouvernement comme frauduleux et prend provisoirement le contrôle des institutions pour sauvegarder la dynastie régnante.

La Cour Suprême dissous donc immédiatement l'Administration royale frauduleuse et assura par elle-même les charge d'administrateurs et de Premier Ministre en attendant les prochaines élections.

Fait à Arkadis,

le 12 juillet 179,

Par William Fird,

Juge de la Cour Suprême d'Arkadia