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Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[Assemblée constituante] Séance première

Siège de la Législature du Royaume d'Arkadia.

Modérateur : Kevin II

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Cossimo Luis
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31 oct. 2019, 15:03

L'aile de droite comprenant des républicains ainsi que quelques monarchistes votent pour la motion de censure ( 150 votes)
Ancien Régent d'Arkadia

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Charles Domin
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31 oct. 2019, 15:16

Charles prit en compte les votes.

Charles Domin : Bien. Qui est pour ?

L'aile gauche composée du reste des républicains et de quelques nobles dissidents votent contre la motion de censure soit 150 votes contre.

Charles Domin : Admirable marmona t-il. Nous n'avons plus qu'à demander l'arbitrage du Roi. La séance est suspendue jusqu'à l'annonce de l'annonce de la décision de Sa Majesté.

Le Lord Président envoya un fonctionnaire auprès du Roi pour lui demander de trancher la question.
Charles Domin
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Kevin II
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31 oct. 2019, 15:32

Quelques minutes plus tard , après concertation avec la cour, ainsi que suite au visionnage du replay de la séance avant suspension, un agent du roi arriva à la tribune...

Image


- " Honorable représentant de la Chambre, par ordre de Sa Très Gracieuse Majesté , le oui l'emporte sur le non, le Roi révoque donc le Lord Président Charles Domin, et ordonne la mise en place d'une élection pour déterminer qui va lui succéder "

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Charles Domin
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31 oct. 2019, 19:54

Charles n'en fut pas surpris et ouvrit les élections. Un republicain du nom de Johannes Faveil se présenta pour prendre la place de l'actuel Lord.
Charles Domin
Lord Président de l'Assemblée constituante

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Cossimo Luis
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31 oct. 2019, 20:25

Johannes Faveil fut investi du rôle de Lord Président grâce à une intervention du régent qui retourna une grande partie des votes en défaveur du Duc de bastion, l'unique adversaire.
Ancien Régent d'Arkadia

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Charles Domin
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31 oct. 2019, 21:22

Johannes Faveil monta alors a la tribune et prit la place de Charles, échangeant par la une poignée de main. Le nouveau Lord Président attendit quelques instants que le silence revienne puis prit la parole.

Johannes Faveil : Bien, Mesdames Messieurs les représentants de la Nation. La séance a repris.

Je propose que nous examinons la façon dont notre assemblée va s'organiser pour la réalisation de la nouvelle constitution.
Mais avant cela je met au vote la proposition de Son Altesse le Regent qui portait sur l'abolition de la monarchie. Qui est pour ?

Les Républicains voterent majoritairement pour soit 150 voix.
Charles Domin
Lord Président de l'Assemblée constituante

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31 oct. 2019, 22:58

L'aile de droite comprenant des républicains ainsi que quelques monarchistes votent de manière archaïque ( 140 Contre , 10 Pour )
Ancien Régent d'Arkadia

Administrateur de la Corporation de la défense et de la paix

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Charles Domin
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01 nov. 2019, 01:17

Faveil cru a un miracle en prenant compte des résultats qu'il allait bientôt annoncer à l'assemblée. Johannes était le premier homme a avoir eu connaissance de ce résultat historique ! Il se racla la gorge et prit la parole, le ton solennel.

Johannes Faveil : Mesdames, messieurs les représentants de la Nation. Après plus de 400 ans d'existence, le régime monarchique arkadien vient d'être aboli à 160 voix contre 140 par l'Assemblée constituante du 30 octobre 170 !

Il eut un léger silence puis le peuple et les républicains suivit du peuple près été dans les tribunes sauterent et s'exclamèrent de joie. Des larmes de joie coulèrent des yeux de nombreuses personnes. Les journalistes présent dans la salle prirent immédiatement note de ce événement historique. Le Peuple Arkadien vivait son premier moment d'union et d'allégresse nationale.
Charles Domin
Lord Président de l'Assemblée constituante

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02 nov. 2019, 15:21

De facto chef de la Nation Arkadienne suite à l'abolition de la Monarchie, le régent d'Arkadia décida de prendre la parole pour exposer la proclamation d'un nouveau système politique, La République .

- " J'ai l’immense honneur de proposer au Sénat une proposition de constitution pour notre pays, les lois fondamentales n'existent plus, il est grand temps de laisser la modernité nous diriger, voila pourquoi le conseil de régence propose la constitution suivante au nouveau Sénat de la République ... "


Constitution de la République Libre d’Arkadia

2 novembre 170

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Préambule:
Le peuple Arkadien, garant des libertés fondamentales, croyant en une union paisible et prospère des différents territoires de l’ancienne monarchie, convaincu de la nécessité du progrès scientifique et technologique et soucieux de préserver le patrimoine environnemental proclame solennellement cette présente constitution comme texte fondateur de la République d’Arkadia..

Article 1:
Arkadia est une République fédérale, laïque et démocratique. Elle reconnaît et défend l'égalité des chances et l'égalité devant la loi tout en prohibant toute forme de discrimination qu'elle soit d'origine ethnique, sociale ou physique.
La république d’Arkadia proclame l'égalité des genres et ce à tous les niveaux, du cursus scolaire au monde de travail en passant par la vie politique.

Article 2:
Reconnaissant l'aspect national de la République, la présente constitution n'a aucune légitimité en dehors de la sphère d’influence de la république d’Arkadia. La République, ses institutions et ses citoyens approuvent le principe de sauvegarde de la nation : la République d’Arkadia est et restera un état en autarcie sous protection du Saphyr.

Premier amendement: de la souveraineté

Article 3:
Les langues officielles de la République d'Arkadia sont l'Arkadien, et le Phoécien d'Acadie. Bien que ces deux langues soient utilisées par les institutions nationales de la République, chaque états a la possibilité de choisir sa langue officielle.

L'hymne nationale est le "Chant Du Depart".
La devise de la République est Démocratie, paix et prospérité.
Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Article 4:
La souveraineté appartient et est exercé par le peuple par le moyen d'élections et de référendum.
Le suffrage est universel, total et direct.
Les élections sont organisées dans les hôtels de ville de chaque municipalité. Les référendums sont quant à eux numériques.
La République garantit le droit de vote à tous les citoyens possédant la nationalité Arkadienne et la majorité à la date de l'élection ou du référendum.

Article 5:
Les partis politiques sont des organisations non lucratives rassemblant des citoyens partageant des opinions communes. Ces associations permettent à un groupe politique de désigner ou d'élire un candidat représentant leurs idéaux lors des suffrages. Un candidat peut néanmoins se présenter à une élection sans adhérer à un parti politique.
Les partis politiques se doivent de respecter le principe de souveraineté nationale.

Amendement II: Le Président

Article 6:
Le Président est le garant de la nation. Il s'assure de son bon fonctionnement, du respect de la constitution et des traités internationaux. Le Président est également le représentant officiel de la République d'Arkadia à l'étranger et le chef du gouvernement

Article 7:
Le Président est nommé par les administrateurs des corporations dans un délais d'une semaine suivant les élections. l’administrateur élu en tant que Président est alors remplacé par le vice-sénateur de sa corporation. En cas de désaccord entre ces ces derniers ou en cas de non respect du délais, le Président est élu parmi les dirigeants de la corporation des affaires politiques.

Article 8:
Le Président préside le Grand conseil de la République (conseil des ministres).

Article 9:
Le Président nomme à son arrivée au pouvoir, les conseillers d'État de chaque corporation, les ambassadeurs et les préfets au sein de la corporation des affaires politiques , les trésoriers au sein de la corporation de l'économie et du commerce, les officiers généraux au sein de la corporation de la défense, les recteurs des académies au sein de la corporation de l'enseignement. Ces nominations se font en collaboration avec le gouvernement. Il dispose également du droit de grâce.

Article 10:
Le Président est le chef des armées, il préside les conseils de défense nationale et déclenche les opérations militaires sur consultation du gouvernement et après approbation du Sénat.

Article 11:
Le Président peut en cas d'extrême nécessité, former un conseil de crise sur approbation du sénat , le présent conseil a les pleins pouvoirs sur l’ensemble de la nation , tant que la situation ne revient pas à la normale. Un tel conseil ne peut être formé qu'en cas de situation grave c'est à dire en cas de conflit majeur ou de tout autre évènement menaçant directement l'état de droit, l'intégrité de territoire ou la souveraineté du peuple. Le fonctionnement des pouvoirs publics est alors interrompu .

Amendement III: le gouvernement

Article 12:
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la République d'Arkadia. Il a pour rôle de fédérer les peuples arkadiens et de maintenir leur intégrité.

Article 13:
Détenteur du pouvoir exécutif, le gouvernement est composé des dix administrateurs élus tous les trois ans par les membres de leur corporation, ou du président à partir de l’adoption de la constitution..

Article 14:
Le gouvernement se réunit chaque semaine lors du Grand conseil de la République (conseil des ministres).

Article 15:
Le gouvernement peut instaurer des décrets afin d'accélérer l'adoption d'une loi. Les mesures instaurés par les décrets ne nécessite pas l'intervention du sénat. Ils seront néanmoins annuler un mois après leur entrée en vigueur en cas d'opposition du sénat.

Amendement IV: Le Sénat

Article 16:
La République d’Arkadia dispose d'un Sénat composé de cinq-cent-cinquante sénateurs, Son rôle est de voter les lois de contrôler l'action du gouvernement et de représenter la volonté du peuple.

Article 17:
Le sénat est composée de cinq-cent-cinquante sénateurs ,. Chaque corporation doit élire 55 représentants.

Article 18:
Les sénateurs élisent suite à leur nomination, le Premier Ministre au suffrage universel direct. Il a pour fonction de présider les débats, d'organiser les votes et de proposer le règlement intérieur. Les sénateurs peuvent néanmoins destituer le Premier Ministre via un vote à la majorité des membres. Ce dernier est donc élu à chaque élection législative.

Article 19:
Les sénateurs sont les représentant du peuple. Ils peuvent conserver leurs fonctions antérieures à l'exception d'un poste au gouvernement ou à la cour suprême. Ils disposent également d'une immunité judiciaire partielle l'immunisation de toute sanction et de toute condamnation à cause d'un motif politique ou économique. Chaque siège de sénateurs est nominal.

Article 20:
Chaque sénateurs a le devoir de remplir ses fonctions. Sauf raison valable, un sénateur ne peut s'absenter plus de trois fois lors de son mandat sous peine d'exclusion du sénat.

Article 21:
Le Sénat se réunit chaque semaine afin d'examiner des propositions de loi ou les projets du gouvernement. L'organisation de ses réunions étant fixé par le règlement intérieur élaboré par le Premier Ministre. Chaque vote est réalisé à la majorité simple à l'exception des déclaration de guerre qui nécessite l'approbation des trois-quarts de l'assemblée.

Amendement V: L'équilibre des pouvoirs

Article 22:
La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; la nationalité
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- les taux d'imposition
- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- l'organisation générale de la défense nationale ;
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Article 23:
Les lois et les décrets peuvent contenir des mesures expérimentales qui ne sont en vigueur que pour une durée limitée.

Article 24:
Les projets de loi peuvent être proposés aussi bien par le sénat que par le gouvernement. Leur adoption nécessite alors l'approbation des deux organes. Pour cela, les sénateurs et les membres du gouvernement doivent participer à un vote à la majorité simple.

Article 25:
Le parlement peut dissoudre le gouvernement en votant une motion de censure. Cette dernière nécessite l'approbation des deux-tiers de l'assemblée et ne peut être votée qu'une seule fois par le sénat.

Article 26:
Le gouvernement peut également dissoudre le sénat. Des élections législatives anticipées seront alors organisées. Ce droit ne peut être utilisé qu'une seule fois par mandat.

Amendement VI: La Justice

Article 27:
Le système judiciaire Arkadien repose sur trois niveaux judiciaires: les médiateurs, les tribunaux et la cour suprême.

Article 28:
La cour suprême est l'instance la plus élevée du système judiciaire Arkadien. Détenteur du pouvoir judiciaire, cet organe vérifie si les institutions gouvernementales et administratives de la République d'Arkadia n enfreignent ni la constitution ni les lois en vigueur.

Article 29:
En cas d'infraction, la cour suprême peut en présence de preuves indéniables, dissoudre le gouvernement et annuler les lois.

Article 30:
Les tribunaux peuvent également avoir recours à la cour suprême si ces derniers sont confrontés à un litige d'importance national.

Article 31:
La cour suprême est dirigé par le haut conseil de magistrature composé de trois haut-magistrats nommé par le président parmi les dirigeants de la corporation de la justice . Les hauts-magistrats sont donc renouvelés tous les trois ans.

Article 32:
La cour suprême peut prendre le contrôle de l'armée si le gouvernement est déclaré frauduleux.

Article 33:
Les tribunaux ont pour fonction de sanctionner et de punir les non-respect de la loi à l'image des crimes, des délits et des infractions.

Article 34:
En cas de litige d'importance moindre, les parties prenantes sont présentées à un médiateur dont le rôle premier est de régler le litige sans avoir recours à des sanctions pénales.

Article 35:
Tout accusé à le droit d'être défendu par un avocat. L'accusé dispose également de la présomption d'innocence qui est un principe fondamental de la justice arkadienne.

Article 36:
Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Article 37:
Le non respect d'une loi postérieure à l'infraction ne peut être un motif judiciaire valable.

Article 38:
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Amendement VII: Corporations

Article 39:
Regroupant des citoyen spécialisés dans un même domaine, les corporations permettent à leurs membres de travailler directement au service de la nation et de donner le meilleur d'eux même. Tout citoyen a le droit mais aussi le devoir d'intégrer une corporation. Ce système obligatoire permet en effet de faire de la nation un pays prospère tout en assurant aux citoyens de ne pas souffrir d'un manque de qualification ou d'une forme quelconque d"exclusion sociale.

Article 40:
Il existe dix corporations différentes:
Corporation de l'énergie et des transports (Production d'électricité, énergie vertes, réseau ferroviaire, réseau routier, aéroports, automobile, drones, biocarburants, aéronautique...)
Corporation de la défense et de la paix (Armée, gardes côtes, douane, forces de l'ordre, pompiers, technologies militaires, aérospatial)
Corporation des affaires sociales et de la santé (Médecins, hôpitaux, ambulanciers, Industrie pharmaceutique...)
Corporation des affaires politiques (Politiciens, hauts fonctionnaires, ambassadeur...)
Corporation de l'environnement et de la gestion du territoire (Protection de l'environnement, gestion des risques, sciences de la nature, géographie, aménagement du territoire, cartographie, agriculture, réseau forestier, parcs nationaux, gestion de l'eau...)
Corporation de l'économie et du commerce (Finance, Banque, Bourse, économie, gestion financière, commerce, entreprenariat...)
Corporation des technologies numériques et de la communication (Algorithmique, informatique, cybersécurité, big data, télécommunication, médias...)
Corporation de l'enseignement (Établissements scolaires, personnel éducatif...)
Corporation de la justice (Avocat, magistrat, huissier, notaires...)
Corporation des sports, de la culture et des divertissements (Fédérations sportives, intermittents du spectacle, acteurs, chanteurs, musiciens, artistes, comédiens, historiens, protection du patrimoines, écrivains, philosophe, linguistes...)

Article 41:
Jusqu'à leur dix-sept ans, les jeunes arkadiens sont membre au choix de la corporation de leur père ou de leur mère. Cette décision est prise par les parents lors de la naissance de leur enfant. Chaque enfant peut en fonction de son âge participer à des jeux, des cours ou des activités proposées par la corporation. Bien entendu, les jeunes arkadiens peuvent à tout moment changer de corporation, à condition que l'un des deux parents soit membre de la nouvelle corporation. Ils ont alors le grade "Enfant".

Article 42:
A dix-sept ans, les citoyens tout juste majeur vont avoir la possibilité d'intégrer une toute nouvelle corporation ou de conserver celle dans laquelle ils sont.

Article 43:
Trois autres grades spéciaux existent. Ces derniers sont accessibles par n'importe quel membre actif (salarié, leader ou dirigeant) à condition d'être élu par les autres membres. On trouve en premier lieu le grade Sénateur. Chaque corporation possède 55 sénateurs. Ces derniers sont élus tous les trois ans. Les sénateurs de chaque corporation siègent alors au Sénat. On retrouve ensuite le grade Administrateur qui ne peut être détenu que par une seule personne élue tous les trois ans. L'administrateur joue un rôle très important car il est la tête de sa corporation. Il siège également au gouvernement où il est en charge de toutes les affaires concernant la spécialité de sa corporation. L'administrateur est secondé par un vice-sénateur qu'il a lui même nommé. Celui-ci l'aide dans son rôle de dirigeant de corporation et peut être amené à le remplacer au gouvernement s'il est choisi comme Président par les autres administrateurs..

Amendement VIII: Organisation territoriale

Article 44:
La République d'Arkadia est divisée en états. Aucune collectivité territoriale ne peut exercer son pouvoir sur une autre.

Article 45:
Les états sont dirigés par des préfets nommés par le gouvernement au sein de la corporation des affaires politiques. Ils ont pour fonction de développer des projets d'importances régionales . Ils sont également les représentants du gouvernement dans chaque états. Les préfets ont la possibilité d'établir des ordonnances. Ces dernières ne sont valables que pendant une durée limité et en un lieu donné.

Article 46:
Les états disposent d'une plus large autonomie si le président l’accorde . Ils sont alors en effet dirigés par un président et disposent d'un parlement. Ces instances peuvent voter des lois à propos de l'économie, la finance, la santé, l'aménagement du territoire et l'identité de leur région. Ils n'ont néanmoins aucun rôle internationale.

Article 47:
En cas de litige entre les instances régionales et étatiques, les organes nationaux prédominent.

Article 48:
Les états sont divisés en cantons. Chaque canton est dirigé par un maire élu par la population locale tous les 6 ans. Il a pour rôle de gérer le budget du canton et d'assurer le développement de celui-ci.

Amendement IX: Traités internationaux

Article 49:
Le Président négocie et ratifie les traités internationaux sous la bienveillance du Saphyr

Article 50:
Un traité international ne peut être adopté qu'en vertu d'une loi. Tout traité ne respectant pas la loi ou la présente constitution est immédiatement rejeté. L'adoption d'un tel traité est considéré comme une trahison.

Article 51:
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Amendement X: Révision

Article 52:
La présente constitution peut à tout moment faire l'objet d'une révision.

Article 53:
Toute révision doit être demandée au choix par le Président, les quatre-tiers des sénateurs ou par une pétition citoyenne de grande ampleur. La révision doit ensuite être approuvée par le Sénat.>
Modifié en dernier par Cossimo Luis le 02 nov. 2019, 18:06, modifié 1 fois.
Ancien Régent d'Arkadia

Administrateur de la Corporation de la défense et de la paix

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Charles Domin
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02 nov. 2019, 15:43

Après le discours du Régent, le Lord Président mis au vote la proposition du conseil de régence. En républicain convaincu, cette proposition le satisfaisait.

Johannes Faveil : La proposition du Régent est mis au vote. Qui est pour ?

Une grande partie de l'hémisphère gauche, composée majoritairement de républicains, vota pour soit 148 voix.
Charles Domin
Lord Président de l'Assemblée constituante

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