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[Sénat Arkadien] Dépôt des propositions de lois

Chambre basse de la Législature d'Arkadia.
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Sénat du Royaume d'Arkadia

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Empire du Saphyr
Institution
Messages : 405
Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:46

29 juil. 2020, 16:54

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Sénat Arkadien ~~ Dépôt des propositions de lois

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Ian Capelle
Citoyen
Messages : 18
Enregistré le : 10 juil. 2020, 17:59

29 juil. 2020, 19:08

Loi d'annulation du décret ministériel


Vu le manque flagrant de fondement du dernier décret de la Ministre portant sur la Protection du Royaume,
Vu la violation réelle des droits fondamentaux des individus, instituée par ce décret,


LE SÉNAT ORDONNE


Article Unique.-
Le Décret de la Première Ministre d'Arkadia portant sur la Protection du Royaume est abrogé.

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Felix Norberg
Détenu(e)
Messages : 25
Enregistré le : 11 juin 2020, 23:36

13 août 2020, 15:50

Le Sénateur Félix NORBERG
propose au Sénat la motion suivante :

Motion de censure
du Gouvernement


Vu la Constitution,
Vu l'incompétence de la Première ministre, notamment dans ses fonctions de présidence du Sénat,
Vu les multiples violations des droits et libertés fondamentaux,
Vu l'article 25 de la Constitution permettant la dissolution du gouvernement par le parlement,


LE SÉNAT ORDONNE


Article I. La Première Ministre Emma MINSUR-LAGUEULE est relevée de ses fonctions.

Article II. L'Administration royale actuelle est dissoute.

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Ilonna Saure
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Messages : 49
Enregistré le : 09 janv. 2021, 19:23

20 mai 2022, 17:59

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Primature du Royaume d'Arkadia


Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le projet de loi fédérale créant un Code fédéral de la Scolarité et de l'Instruction et de le soumettre aux Sénateurs conformément à la volonté du gouvernement fédéral.

Avec la considération de mes respects,

Ilonna Saure
Première ministre d'Arkadia

- Projet de loi fédérale créant un Code fédéral de la Scolarité et de l'Instruction
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Ilonna Saure
Citoyen
Messages : 49
Enregistré le : 09 janv. 2021, 19:23

20 mai 2022, 20:38

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Primature du Royaume d'Arkadia


Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le projet de loi fédérale créant la Garde de la Paix Civile et de le soumettre aux Sénateurs conformément à la volonté du gouvernement fédéral.

Avec la considération de mes respects,

Ilonna Saure
Première ministre d'Arkadia

- Projet de loi fédérale créant la Garde de la Paix Civile
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Ilonna Saure
Citoyen
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Enregistré le : 09 janv. 2021, 19:23

11 août 2022, 16:40

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Primature du Royaume d'Arkadia


Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de bien vouloir soumettre au Sénat, et ce dans les plus brefs délais, la présente résolution au nom du gouvernement et des Sénateurs des groupes parlementaires du Rassemblement Socialiste d'Arkadia et de l'Union des Arkadiens Libéraux.

Avec la considération de mes respects,

Ilonna Saure
Première ministre d'Arkadia

- Résolution du Sénat renouvelant la confiance des Sénateurs en la personne de Sa Majesté Très Fidèle Michael Ier et protégeant le droit du secret de la vie privée du Monarque
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Charles Swanson
Premier Ministre d'Arkadia
Messages : 13
Enregistré le : 31 mai 2022, 21:50

23 oct. 2023, 18:32

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Primature du Royaume d'Arkadia


Monsieur le Président du Sénat,

Je vous prie de bien vouloir soumettre au Sénat, et ce dans les plus brefs délais, la présente résolution au nom du gouvernement et des Sénateurs des groupes parlementaires du Rassemblement Socialiste d'Arkadia et de l'Union des Arkadiens Libéraux.

Avec la considération de mes respects,

Sa GrâceCharles Louis Frédéric
Grand-duc de Swanson
Premier Ministre d'Arkadia

- Loi fédérale visant à l'établissement d'un revenu minimum
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