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Réforme du mariage et de l'adoption
Posté : 27 sept. 2019, 22:19
par Bradley Russell
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Loi du Ministre-Président de Wyvaldie
portant à la réforme du mariage et de l'adoption
Vu la Constitution,
Article 1 -
Le mariage est l'union de deux personnes, quelque soit leur sexe.
Article 2 -
Le mariage est réservé aux personnes de plus de 18 ans et aux personnes dans l'année de leurs 18 ans avec accord préalable d'un tuteur légal.
Article 3 -
Les couples homosexuels et hétérosexuels possèdent les mêmes droits à l'adoption.
Fait à Odyssia, le 31 août 168
Bradley Russell, Ministre-Président de Wyvaldie
Mes chers collègues,
Vous êtes appelés à vous prononcer sur ce texte. Vous avez 48 heures.
Re: Réforme du mariage et de l'adoption
Posté : 27 sept. 2019, 22:19
par Bradley Russell
25 Pour
Re: Réforme du mariage et de l'adoption
Posté : 01 oct. 2019, 19:29
par Bradley Russell
Le texte est adopté.