Loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal

[Annika Blom]

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Loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal

Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,

Article 1 :

Le salaire minimum dans la Principauté de Wyvaldie est augmenté de 12 Augustis de l'heure à 15 Augustis de l'heure.

Article 2 :

Cette loi entre en vigueur dès sa publication au journal officiel de la Principauté de Wyvaldie.

Article 3 :

Toute organisation qui ne respecte pas cette loi sera sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Odyssia, le 9 mars 211
Annika Blom, Député princière de Wyvaldie

Mes chers collègues,

Vous êtes appelés à vous prononcer sur ce texte. Vous avez 48 heures.

[Annika Blom]

16 POUR

[Annika Blom]

La période de vote est clos.

Résultats du vote :

USE : 16 POUR
PI : 18 POUR
CMD : 5 ABSTENTION
ADP : 3 ABSTENTION
GRP : 2 ABSTENTION

34 POUR ; 0 CONTRE ; 10 ABSTENTION

Le projet de loi est adopté.