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Réforme du mariage et de l'adoption
Posté : 31 août 2019, 09:20
par Bradley Russell
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Loi du Ministre-Président de Wyvaldie
portant à la réforme du mariage et de l'adoption
Vu la Constitution,
Article 1 -
Le mariage est l'union de deux personnes, quelque soit leur sexe.
Article 2 -
Le mariage est réservé aux personnes de plus de 18 ans et aux personnes dans l'année de leurs 18 ans avec accord préalable d'un tuteur légal.
Article 3 -
Les couples homosexuels et hétérosexuels possèdent les mêmes droits à l'adoption.
Fait à Odyssia, le 31 août 168
Bradley Russell, Ministre-Président de Wyvaldie
Mes chers collègues,
Ce texte est le résultat de plusieurs années de lutte des communautés LGBT de Wyvaldie. Nous allons devenir la première principauté saphyrienne à octroyer aux couples homosexuels le droit de se marier et d'adopter un enfant.
L'USE et le MRC l'avaient promis, nous tenons aujourd'hui notre promesse en nous mettant en marche dans le sens de l'histoire. Nous sommes et continuerons à l'avenir d'être dans le sens du progrès et cette loi se place dans la grande tendance progressiste!
Je vous remercie.
Le débat est ouvert pour 48 heures.
Re: Réforme du mariage et de l'adoption
Posté : 27 sept. 2019, 22:18
par Bradley Russell
Le débat est clos. Nous allons passer aux votes.