J'ouvre le débat sur le projet de Loi d'Etat portant sur la formation des chômeurs de longues durées soumis par l'Honorable Ministre-Présidente Annika Blom.
Des exemplaires du texte soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Députés de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil d'État. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Députés seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Députés n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence de la Chambre des Communes -.Loi d'Etat portant sur la formation des chômeurs de longues durées
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,
Article 1 :
L'APEW (Agence pour l'Emploi de la Principauté de Wyvaldie) est chargée de coordonner la création et la mise en place du Parcours de Formation en partenariat avec les entreprises de la Principauté.
Article 2 :
Le Parcours de Formation vise à offrir aux demandeurs d'emploi de longue durée l'opportunité d'acquérir de nouvelles compétences et qualifications pour favoriser leur réintégration sur le marché du travail.
Article 3 :
Les plans de formation sont élaborés en collaboration entre l'APEW, les demandeurs d'emploi éligibles et les entreprises partenaires.
Article 4 :
Les plans de formation doivent être personnalisés en fonction des besoins de chaque demandeur d'emploi et du secteur d'activité des entreprises partenaires.
Article 5 :
La Principauté de Wyvaldie finance 50 % des coûts de formation du Parcours de Formation, y compris les frais de formation, de transport et de matériel.
Les entreprises partenaires financent les 50 % restants des coûts de formation.
Article 6 :
Tout demandeur d'emploi résidant en Principauté de Wyvaldie et étant au chômage de longue durée, demandeur au chômage de plus de 6 mois, est éligible au Parcours de Formation, sous réserve du respect des conditions définies par l'APEW.
Article 7 :
Les demandeurs d'emploi éligibles sont tenus de s'engager activement dans le Parcours de Formation et de suivre les cours et les activités prévus. En cas de non-respect de leur engagement envers l'APEW et l'entreprise partenaire, il peut être demandé au bénéficiaire le remboursement partielle ou totale de l'investissement effectué par l'APEW et l'entreprise partenaire.
Article 8 :
L'APEW assure un suivi régulier du déroulement du Parcours de Formation et s'assure du respect des engagements par toutes les parties concernées.
Article 9 :
L'APEW produit un rapport annuel sur l'efficacité du Parcours de Formation, y compris le taux de réintégration des demandeurs d'emploi dans le marché du travail.
Fait à Illys, le 14 octobre 218
Annika Blom, Ministre-Présidente de Wyvaldie
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence de la Chambre des Communes.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement -.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe parlementaire. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant la Chambre des Communes. Il est autorisé un maximum de trois amendements par article et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
La Chambre des Communes appelle l'Honorable Ministre-Présidente Annika Blom afin de présenter ses travaux devant les Députés.