J'ouvre le débat sur le projet de Loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal soumis par l'Honorable Ministre d'État Annika Blom.
Des exemplaires du texte soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Députés de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil d'État. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Députés seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Députés n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence de la Chambre des Communes -.Loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,
Article 1 :
Le salaire minimum dans la Principauté de Wyvaldie est augmenté de 12 Augustis de l'heure à 15 Augustis de l'heure.
Article 2 :
Cette loi entre en vigueur dès sa publication au journal officiel de la Principauté de Wyvaldie.
Article 3 :
Toute organisation qui ne respecte pas cette loi sera sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Odyssia, le 9 mars 211
Annika Blom, Député princière de Wyvaldie
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence de la Chambre des Communes.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement -.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe parlementaire. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant la Chambre des Communes. Il est autorisé un maximum de trois amendements par article et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
La Chambre des Communes appelle l'Honorable Ministre d'État Annika Blom afin de présenter ses travaux devant les Députés.