Loi d'État portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social

[Milla Knudsen]

Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi d'État portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social soumis par l'Honorable Ministre d'État Nils Edvardsson.

Des exemplaires du texte soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

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Loi d'Etat portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social



Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,

Article 1er.-
La durée maximale du temps de travail pour l’ensemble des salariés est de trente-cinq heures par semaine. Cinq heures peuvent être effectuées par semaine et en option par tout salarié le désirant, valorisées à 150% du revenu initial.


Titre I : De la valorisation de l’apprentissage


Article 2.-
Il est créé, au minimum, un institut de la formation professionnelle par ville de plus de 35.000 habitants.

Article 3.-
Tout citoyen de plus de quatorze ans peut s’inscrire dans ces instituts et bénéficier d’un enseignement gratuit.

Article 4.-
Tout recrutement d’un apprenti permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales pour une durée de six mois.


Titre II : Du retour à l’Emploi


Article 5.-
Un Fonds Social et Financier destiné au retour à l’emploi et à la formation de la jeunesse est mis en place.

Article 6.-
Chaque année, une notation palatine, comprise entre A et E, fixe la qualité de taux d’emploi de chaque entreprise, en fonction de son bilan annuel et dans l’objectif de valoriser celles qui participent directement à la lutte contre le chômage.

Les entreprises ayant une note “B” disposent d’une baisse de leurs impôts de trois points, les entreprises ayant une note “A” de cinq points.

Article 7.-
Une Autorité de contrôle des subventions est mise en place par la présente loi sous l’autorité du Trésorier princier et vise à sanctionner toute entreprise ne respectant pas les conditions de leurs subventions et diverses exonérations.

Article 8.-
Les sanctions pouvant être prononcée par l’Autorité de contrôle des subventions sont les suivantes :
La suspension de la subvention ;
Le remboursement des sommes indûment perçues ;
L’interdiction de l’octroi de toute subvention publique pour une durée maximale de cinq ans.
Cette décision doit être motivée et peut être contestée devant les juridictions princières compétentes. Le prononcé de ces sanctions n’empêche pas l’engagement de poursuites pénales.

Article 9.-
Le budget de cette Autorité est imputé sur le budget du Secrétariat au Trésor.

Fait à Odyssia, le 25 août 204,
Nils Edvardsson, Ministre d'Etat de Wyvaldie
Milla Knudsen, Ministre-Présidente de Wyvaldie

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Députés de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil d'État. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Députés seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Députés n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence de la Chambre des Communes -.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence de la Chambre des Communes.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement -.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe parlementaire. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant la Chambre des Communes. Il est autorisé un maximum de trois amendements par article et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

La Chambre des Communes appelle l'Honorable Ministre d'État Nils Edvardsson afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Nils Edvardsson]

Mesdames et messieurs les députés,

C'est avec honneur que je porte cette loi de relance, élaborée conjointement avec le Parti Impérial et mon parti. Ce projet porte deux volets complémentaires : le retour à l'emploi par une dynamisation de l'économie et une réelle réhabilitation, ainsi que la lutte contre la pauvreté que cette détresse peut engendrer et le retour à un service public de qualité.

Oui, cette loi aura un coup ; celui de retrouver une importante croissance, un taux de chômage et une réduction des inégalités ! Ainsi, j'espère que les oppositions sauront faire fi de leurs positions politiciennes pour réaliser le caractère réaliste et nécessaire de ces mesures.

Je vous remercie.