Empire du Saphyr

LOI INSTAURANT UN PLAN PRINCIER POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE
ET LE CONTRÔLE PERSONNEL DE LA SEXUALITÉ


TITRE PREMIER – DE L’AGENCE PRINCIÈRE AU PLAN PRINCIER POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE ET LE CONTRÔLE PERSONNEL DE LA SEXUALITÉ

Article Ier.

L’Agence Princière au Plan Princier pour l’Émancipation Sociale et le Contrôle Personnel de la Sexualité (APPESCPS) coordonne l’application du dit-plan et gère les institutions placées auprès d’elle. Elle est placée auprès du Ministre-Président.

L’APPESCPS est organisée comme suit :

- Direction Générale,
- Conseil Social,
- Département d’étude et d’observation des Sexualités et des comportements sociaux,
- Département en charge des campagnes publiques du Plan pour l’Émancipation Sociale et le Contrôle Personnel de la Sexualité,
- Département en charge des Centres d’Éducation et de Planification Familiales.

TITRE SECOND – DU PLAN PRINCIER POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE ET LE CONTRÔLE PERSONNEL DE LA SEXUALITÉ

Article II.

Le Plan Princier pour l’Émancipation Sociale et le Contrôle Personnel de la Sexualité (PPESCPS) planifie les politiques princières en matière d’émancipation social et de contrôle personnel de la sexualité.

Le PPESCPS met ainsi en place :

- des Centres d’Éducation et de Planification Familiales (CEPF),
- des distributeurs de produits contraceptifs,
- la distribution gratuite de la pilule de contraception,
- la réalisation gratuite de l’IVG, de l’GPA et de la PMA,
- des campagnes publiques sur les questions sexuelles et morales,
- des interventions pédagogiques pour les élèves dès le collège ainsi que dans les entreprises,
- des affiches et tout autre moyen informatif.

Article III.

Les CEPF sont des centres accueillant toute personne de façon anonyme et secrète cherchant à discuter des questions sexuelles et conjugales.

Les CEPF sont habilités à distribuer gratuitement les moyens contraceptifs et à réaliser les tests de dépistage des Maladies ou Infections Sexuellement Transmissibles.

Tout(e) mineur(e) peut y accède seul(e).

Article IV.

Les distributeurs de produits contraceptifs sont placés près des pharmacies et distribuent les produits contraceptifs autorisés. Ils sont installés à raison d’un pour mille habitants.

Les tarifs sont ainsi fixés :

Préservatif masculin/féminin : 1 ₳.

Article V.

La distribution gratuite de la pilule de contraception est réalisée auprès des pharmacies et ne nécessite aucun justificatif. Elle est distribuée sans distinctions sociales, philosophiques, religieuses, physiques ou politiques.

Article VI.

Le Parlement Princier fixe le budget alloué au PPESCPS.