Empire du Saphyr

LOI RELATIVE AUX CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES RECEVANT DU PUBLIC


TITRE PREMIER – AMÉNAGEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Article Ier.

L’ensemble des infrastructures recevant du public aménagent leurs bâtiments afin de recevoir les personnes handicapées. Ces aménagements ne doivent pas supposer d’infériorité vis-à-vis des personnes handicapées.

Article II.

Les aménagements sont :

- rampes d’accès pour fauteuil ou lit roulant,
- lieux où prodiguer facilement des premiers soins,
- places de parking,
- ascenseurs,
- accessibilité à la totalité des bâtiments recevant du public et notamment aux aménagements sanitaires et de sécurité civile.

TITRE SECOND – AMÉNAGEMENT SANITAIRE

Article III.

L’ensemble des infrastructures recevant du public aménagent leurs bâtiments en y intégrant des aménagements sanitaires tels que :

- lavabo avec eau potable,
- toilettes.

Ils s’engagent à veiller à la propreté de ces derniers.

Article IV.

L’accès aux aménagements sanitaires présents dans les bars et restaurants ne nécessitent aucunement une consommation dans les dits-établissements.

TITRE TROISIÈME – AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ CIVILE

Article V.

L’ensemble des infrastructures recevant du public aménagent leurs bâtiments en y intégrant des aménagements de sécurité civile tels que :

- défibrillateur,
- trousse de premiers secours,
- poste de détresse civile.

Ils doivent être facilement repérables et toujours en bon état.