[VOTE] Légalisation de la peine de mort

[Léon Hansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi visant à légaliser la peine de mort est ouvert.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

► Afficher le texte

Légalisation de la peine de mort

Article 1.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland autorise la peine de mort pour l'ensemble des crimes commis sur son sol.

Article 2.-
Il revient au juge de fixer une date pour l'exécution, qui ne peut survenir moins de 30 jours après l'énoncé de la peine prononcée contre l'individu condamné.

Article 3.-
Il revient au juge de fixer le procédé d'exécution dans les 10 jours suivant la prononciation de la peine. Le juge choisi un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par pendaison ;

• Exécution par peloton ;

• Exécution par chaise électrique.

Le XXX, à Rosyth
Le Très Honorable Léon Hansen
Ministre-Président du Njördland

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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Légalisation de la peine de mort[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT".

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel des groupes parlementaires :

MRC : 6 (Interdit de participation au scrutin)
CMD : 3
PI : 11(Interdit de participation au scrutin)
ADP : 4
GRP : 20

[Léon Hansen]

Grand Rassemblement Patriote (GRP)

Légalisation de la peine de mort : 20 POUR

[Léon Hansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

La session de vote est clôturée. Je proclame donc les résultats suivant :

POUR : 20 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION / BLANC : 24 voix

La légalisation de la peine de mort est donc adopter par le parlement de la principauté.