[VOTE] Modification du titre III du Code Civil Fédéral

[Léon Hansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de modification du titre III du Code Civil Fédéral.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

► Afficher le texte

Modification du titre III du Code Civil Fédéral

Article 1.-
L'article 1, titre III du Code Civil Fédéral est abrogé dans la principauté du Njördland.

Article 2.-
L'article 1, titre III du Code Civil Fédéral est remplacé par les dispositions suivante :

Le mariage civil est une union légale et reconnue par l'état, entre deux individus majeurs ou mineurs d'au moins 18 ans.
L'Etat fédéral reconnaît le fondement de la souveraineté des principautés, des cités libres et du palatinat à décider des conditions du mariage.
Sauf législation fédérée, les conditions du mariage sont par défaut, celles énoncées dans le présent titre.

Le XXX, à Rosyth
Le Très Honorable Léon Hansen
Ministre-Président du Njördland

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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Modification du titre III du Code Civil Fédéral[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT".

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel des groupes parlementaires :

MRC : 6
CMD : 3
PI : 11
ADP : 4
GRP : 20

[Léon Hansen]

Groupe GRP

Modification du titre III du Code Civil Fédéral : 20 POUR

[Thorir Gautsson]

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Modification du titre III du Code Civil Fédéral : 6 CONTRE

[Léon Hansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

La session de vote est clôturée. Je proclame donc les résultats suivant :

POUR : 20 voix
CONTRE : 6 vois
ABSTENTION / BLANC : 18 voix

La modification du titre III du Code Civil Fédérale est donc adopter par le parlement de la principauté.