[LXXIIème Législature] Loi relative à l'interdiction de l'écriture inclusive

[Ella Hegstad-Olsen]

Suite au débat sur le projet de loi relatif à l'interdiction de l'écriture inclusive, nous allons passer au vote de ce texte. Pour rappel, le voici :

► Afficher le texte

Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive
Article 1. -
L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland.

Article 2. -
Toute personne morale qui sollicite auprès de la Principauté de Njördland une subvention quelconque s'engage de facto à respecter la règle énoncée par l'article 1 du présent texte.

Article 3. -
Toute infraction à cette interdiction entraînera la suspension automatique des subventions accordées par la Principauté de Njördland, sans possibilité d'en percevoir dans les deux ans qui suivent.

Le XXX, à Rosyth.

La Très Honorable Ella Hegstad-Olsen
Ministre-Présidente de Njördland

Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[b]<Nom du parti/groupe parlementaire>[/b]
VOTE

Pour rappel, voici la représentation parlementaire de la Principauté de Njördland :
MRC : 14 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 3 sièges
ADP : 3 sièges
GRP : 20 sièges

Le vote dure 48 heures.

[Ella Hegstad-Olsen]

Grand Rassemblement Patriote
20 POUR

[Jonas Johansen]

Alliance de la Droite Populaire
3 POUR

[Ella Hegstad-Olsen]

Résultats du vote :

MRC : 14 ABSTENTIONS
CMD : 4 ABSTENTIONS
PI : 3 ABSTENTIONS
ADP : 23 POUR
GRP : 20 POUR

23 POUR
0 CONTRE
21 ABSTENTIONS

Le texte est adopté.