Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Amendement n°1 - Groupe Communiste
L'article 306 est ainsi modifié :En matière de temps de travail, l'emploi d'un mineur est soumis aux règles suivantes :
- 16 à 18 ans : temps de travail maximum équivalent à 75% du temps de travail légal.
Amendement n°2 - Groupe Communiste
Les articles 402 et 403 sont ainsi modifiés :Article 402. -
Le congé maternité pré-natal est concédé aux femmes qui attendent un enfant comme suit :
- 16 semaines en cas de naissance unique ;
- 20 semaines en cas de naissance multiple.
Article 403. -
Le congé parental post-natal est concédé aux nouveaux parents comme suit :
- 12 semaines à compter du jour de la naissance en cas de naissance unique ;
- 18 semaines à compter du jour de la naissance en cas de naissance multiple.
Ces congés sont sécables et partageables entre le ou les parents.
Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant :Amendement n°3 - Groupe Communiste
L'article 406 est ainsi modifié :Le congé pour décès d'un proche est défini comme suit :
- 10 jours en cas de décès du conjoint ou de l'enfant ;
- 5 jours en cas de décès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur ;
- 2 jours en cas de décès d'un autre membre de la famille.
Code : Tout sélectionner
[b]<Nom du parti/groupe parlementaire>[/b]
Amendement n°1 :
Amendement n°2 :
Amendement n°3 :MRC : 14 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 3 sièges
ADP : 3 sièges
GRP : 20 sièges
Le vote dure 48 heures.
