Veuillez trouver ci-joint un projet de loi présenté par la majorité principautaire.
Le débat dure 48 heures à compter de la présentation du texte par son auteur.Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive
Article 1. -
L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland.
Article 2. -
Toute personne morale qui sollicite auprès de la Principauté de Njördland une subvention quelconque s'engage de facto à respecter la règle énoncée par l'article 1 du présent texte.
Article 3. -
Toute infraction à cette interdiction entraînera la suspension automatique des subventions accordées par la Principauté de Njördland, sans possibilité d'en percevoir dans les deux ans qui suivent.
Le XXX, à Rosyth.
La Très Honorable Ella Hegstad-Olsen
Ministre-Présidente de Njördland