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[LXXème Législature] Loi relative à la libération du temps de travail

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Erik Sullivan
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20 oct. 2019, 19:30

Mesdames et messieurs les députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi relative à la libération du temps de travail.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement de Skjördland furent remis aux députés.
Loi relative à la libération du temps de travail


Article 1. -
La durée légale du temps de travail, restreinte à 42 heures hebdomadaires, est supprimée. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat.

Article 2. -
Au-delà de 42 heures hebdomadaires, le taux de majoration horaire est fixé à 30%.

Article 3. -
La durée de travail maximale par jour travaillé est fixée à 8 heures. Toutefois, il est possible de porter la durée de travail à 10 heures par jour à la condition que la durée totale de travail du salarié ne dépasse pas une moyenne de 8 heures par jour sur une période de référence maximale de 6 mois consécutifs.

Article 4. -
Après 6 heures consécutives de travail, le temps de pause doit être de 30 minutes minimum.

Article 5. -
A la fin d'une journée de travail, le salarié a droit à un temps de repos d’au moins 11 heures consécutives à l'exception des salariés de certaines structures spécifiques (hôpitaux, restaurants, entreprises de transports).

Article 6. -
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine.

Article 7. -
Le travail les dimanches et jours fériés est autorisé. Le taux de majoration horaire est fixé à 50%.

Le XXX, à Guttormsburg.

Le Très Honorable Erik Sullivan
Ministre-Président de Skjördland

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire.
Ancien Protecteur de l'Empire du Saphyr
Ancien Président du Conseil Impérial
Ancien Président du Congrès Fédéral
Ancien Sénateur Impérial
Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Maire de Guttormsburg

Ancien Chef de l'Alliance de la Droite Populaire


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20 oct. 2019, 20:07

Mesdames et messieurs les députés,

La réforme du marché du travail est la clé de l'amélioration des résultats en termes de croissance et d'emploi. Pour ce faire, il faut plus de souplesse et plus de flexibilité. Limiter le temps de travail, que ce soit à 42 heures, comme c'est le cas actuellement, ou revoir cette limitation à la hausse ou à la baisse n'est clairement pas la solution. La durée du temps de travail doit être un des termes du contrat de travail et non une contrainte extérieure imposée par le gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression pure et simple de la durée légale du temps de travail. Le temps de travail devra donc être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat. Cette loi apportera de la souplesse aux entreprises, mais aussi de la sécurité aux salariés en instaurant un certain nombre de règles, notamment sur la durée de travail maximale par jour travaillé ou encore le temps de pause et de repos. Pour finir, afin d'encourager celles et ceux désirant travailler plus pour gagner plus, nous mettons en place deux taux de majoration horaire, à 30% sur les heures au-delà de 42 heures hebdomadaires, et à 50% sur les heures les dimanches et jours fériés.

Je vous remercie.
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23 oct. 2019, 17:49

Mesdames et messieurs les députés,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.
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