[CMD] Contrat avec les Saphyriens - 185

[Joakim Overgraad]

CONTRAT AVEC LES SAPHYRIENS DE LA COALITION DES MOUVEMENTS DÉMOCRATES

En ces temps de bouleversements, marqués par la fin des communistes au pouvoir et l’avènement de grandes réformes qui ont d’ores-et-déjà profondément changé notre pays comme la refonte du droit du travail ou du statut des fonctionnaires, la Coalition des Mouvements Démocrates s’engage auprès des saphyriens et des saphyriennes à continuer. Ainsi, nous proposons au Saphyr un Contrat Fédéral, construit autour de 70 propositions majeures réparties dans dix groupes thématiques.

Ces propositions sont issues d’un large travail citoyen réalisé ces derniers mois par nos sections locales, au travers de Comités d’Initiatives formés de citoyens et citoyennes du Saphyr. Chaque Comité a fait remonter à l’Assemblée Programmatique leur rapports, et nous en avons synthétisé l’essence pour offrir au peuple du Saphyr un véritable projet citoyen, écologiste et libéral. Nous proposons au Saphyr une nouvelle voie, car oui, dans notre bel Empire, #LesTempsChangent.

I. Vers une économie de la création et des chantiers de résiliences
> Créer une Conférence Annuelle des Acteurs de l'Économie du Saphyr (CAAES), où seront représentés syndicats, entreprises, associations et pouvoirs publics afin de faire travailler en commun les forces vives du Saphyr, présidée par le Président du Conseil Impérial [fédéral]
> Imposer la transparence dans les fichiers de recrutements et de rémunérations des salariés des entreprises, lutter contre le travail partiel subi et les discriminations au travail par le biais de mécanismes mobilisant ces données qui seront accessibles librement [fédéral+/local]
> Créer un Fonds Fédéral pour l’Innovation à destination des entreprises et des universités saphyriennes, alimenté par le budget fédéral à la hauteur de 7 milliards d’Augustis et servant à financer des projets innovants dans les filières de la transition écologique [fédéral]
> Adopter une loi bancaire créant un Livret pour un Saphyr Résilient (LSR), dont le taux d’épargne sera de 3% dont 1% dédié au financement par les banques d’entreprises et de projets s’inscrivant dans la transition écologique [fédéral+/local]
> Redéfinir et redéployer les aides agricoles vers l'agriculture paysanne, organiser un grand projet de reconstruction de haies de bocages [local+/fédéral]
> Déployer sur tout le territoire de l’Empire des infrastructures fortes pour l'accès au numérique et à internet très-haut-débit, alimenter la recherche vers une nouvelle génération de réseau par le biais du FFI [local+/fédéral]
> Garantir la neutralité du net, interdire la surveillance, le recoupage et le fichage de données, créer une Agence chargée de la protection de l’intimité numérique et construire une législation autour de l'usage des données personnelles [fédéral]

II. Refonder notre protection sociale
> Reconnaître le “burn-out” comme maladie professionnelle et sécuriser les horaires de travail en forçant leur négociation par couple de semaine pour tous les salariés afin d’éliminer les horaires atypiques subis [fédéral+/local]
> Opérer le glissement de la Sécurité Sociale Universelle vers une grande assurance publique pour la santé, obligatoire pour tous les citoyens, réglementer les prix des opérations médicales et des médicaments tout en ouvrant le marché de l’assurance-maladie et de la santé au secteur privé [fédéral]
> Continuer d’organiser la réduction des impôts sur le revenu et sur les sociétés jusqu’à obtenir leur abrogation, imposer la Taxe Scripturale comme base fondatrice de la fiscalité fédérale saphyrienne contre les prélèvements sur les revenus et la propriété [fédéral]
> Créer puis piloter un établissement mixte chargé d’organiser la transition post-planification vers une économie de marché libre en se basant sur les petites et moyennes entreprises, refuser la création de monopoles privés durant le mandat [fédéral+/local]
> Développer les "maisons des entrepreneurs" partout dans notre Empire, et renforcer la législation protectrice des entrepreneurs en créant un Filet de Solidarité Impérial, chargé de minimiser les risques dû à l’entrepreneuriat [local+/fédéral]
> Créer une taxe sur l'automatisation de la production par des robots et imposer le remboursement par les entreprises de toutes les aides publiques perçues en cas de délocalisation [fédéral]
> Refonder l’intégralité des aides sociales saphyriennes par un Revenu d’Existence Citoyen (REC), garantissant à chaque saphyrien 600 Augustis sous réserve de revenus et de condition de participation à des formations à but d’insertion économique, refonder le système des retraites saphyriennes pour y intégrer une part de capitalisation [local+/fédéral]

III. Faire revivre la culture et le sport saphyrien
> Créer une plateforme numérique du partage culturel pour les productions et événements culturels dans notre Empire en coopération avec des initiatives privées [local+/fédéral]
> Créer un Fonds Fédéral de Soutien à la Création Culturelle et Sportive (FFSCCS), alimenté par le budget fédéral à la hauteur de 4 milliards d’Augustis servant à organiser un mécénat public et la création/le soutien de clubs sportifs dans l’Empire [fédéral]
> Intégrer les métiers artistiques dans le Filet de Solidarité Impériale, les considérer comme des entrepreneurs en devenir [local+/fédéral]
> Développer les sports dans les institutions scolaires par le financement grâce au FFSCCS d’options extrascolaires autour des établissements [fédéral+/local]
> Soutenir les "clubs de la création", d'activités sportives et culturelles auprès des jeunes, dans toutes les communes de l’Empire par le biais du FFSCCS [local]
> Adopter une législation contre la concentration des médias dans les mains de groupes ou de personnes [fédéral]
> Imposer la diversité d'opinion et de représentation dans l'audiovisuel public et privé grâce à des mesures de discrimination positive [local+/fédéral]

IV. Organiser une transition écologique basée sur l’innovation et le progrès technique
> Créer des mécanismes visant à tendre vers un parc automobile 100% électrique d’ici à 200 [fédéral+/local]
> Proposer la mise en place d'une fiscalité écologique, incitant vers les investissements verts et sanctionnant les gros pollueurs, adopter une taxe kilométrique différenciée selon le mode de transport de fret [fédéral]
> Renforcer et aider au développement des initiatives "d'écotourisme", respectueux des paysages de l’Empire, mobiliser le Fonds de Soutien à l’Innovation vers des projets résolument écologique dont les technologies de l’hydrogène notamment [local+/fédéral]
> Adopter une législation forte en ce qui concerne l'élevage et les abattoirs industriels, éthique pour mettre fin à la cruauté animale [local]
> Planifier la fin de l'usage du diesel d'ici à 190 dans tout notre Empire, l'interdire en 200 [fédéral]
> Abroger toutes les aides publiques à l'exploration, l'exploitation et aux développement des énergies carbonées [fédéral+/local]
> Construire une feuille de route pour tendre vers un mixte énergétique divisé entre les énergies nucléaires et renouvelables d'ici à 200 [local+/fédéral]

V. Pour un Saphyr des droits humains
> Garantir le droit à l'avortement et créer des plannings familiaux aux échelles des Principautés en se basant sur les associations existantes [local]
> Légiférer en faveur d'un plan pour l'accessibilité totale des lieux publics aux personnes handicapées et au développement de l'handisport de concert avec les Principautés [fédéral+/local]
> Permettre le changement de genre à l'état-civil par simple opération auprès d'un notaire, faire signer aux-côtés de la Constitution une Charte des Droits Humains [fédéral]
> Dépénaliser la consommation et la vente des drogues douces [local]
> Adopter un droit à la fin de vie [local]
> Construire diverses campagnes de préventions contre les discriminations dans les institutions fédérales de l’Empire [fédéral]
> Organiser un grand plan de prévention contre les addictions à l’échelle fédérale [fédéral]

VI. Un Empire fier de sa démocratie
> Renforcer la démocratie locale en forçant l’Etat fédéral à consulter et à avoir l’accord de toutes les mairies concernés par quelconque projet impactant l’urbanisme [local+/fédéral]
> Créer une "conférence pluriannuelle des Principautés" lors de laquelle les Principautés exposeront leurs projets en commun et où le Gouvernement fédéral pourra développer un discours de politique générale, afin de coordonner les différentes initiatives fédérales et locales [fédéral]
> Renforcer le contrôle des dépenses parlementaires et des frais de mandat, accorder un remboursement des frais de campagne dès 2% de score à une élection [fédéral]
> Favoriser la participation politique par l'usage du numérique, créer un droit d’injonction numérique grâce à une plateforme de pétition [fédéral+/local]
> Obliger tous les candidats et/ou les partis candidats à une élection à déclarer publiquement une déclaration d'intérêt, leurs dernières feuilles d'impositions ainsi que la liste de leurs grands donateurs [fédéral]
> Construire une Charte des Valeurs de l'Élu Saphyrien qui devra être signé par tous les élus fédéraux, impliquant notamment une loyauté envers l’Empereur et envers les administrés saphyriens [fédéral]
> Accorder aux étrangers vivant sur le sol de notre Empire le droit de vote aux élections locale de leur lieu de résidence [local]

VII. Un Saphyr aux-côtés des plus précaires
> Focaliser la politique de l’emploi en premier lieu vers le chômage jeune et le chômage des seniors [fédéral+/local]
> Favoriser les initiatives de logements intergénérationnels au travers des aides publiques au logement, de concert avec les promoteurs immobiliers, favoriser l’accès à la propriété dans les logements sociaux saphyriens en organisant leur ventes aux familles les occupant [local]
> Garantir un minimum vieillesse et des bourses universitaires intégrés dans le REC à minimum 600 Augustis [fédéral+/local]
> Créer 100 000 places d'accueil dans la petite enfance et 75 000 places d'accueil dans les établissements pour les retraités par le biais d’un Fonds d’Investissements aux-côtés des initiatives privées, des mairies et des principautés [local+/fédéral]
> Développer les "formations à la parentalité" pour les jeunes parents par des parents expérimentés au travers des tissus associatifs et intégrer dans le REC un système de points reprenant les aides familiales [local]
> Renforcer à l'échelle de l’Empire la prévention sur le thème des drogues, de l'alcool et des jeux d'argent en mobilisant les associations [fédéral]
> Mettre sur pieds un plan national de lutte contre l'isolement des jeunes et des personnes âgées [fédéral]

VIII. Rétablir un Empire puissant à l’international
> Reprendre les négociations de traités de libre-échange et de coopération stratégique avec nos partenaires, rétablir la confiance envers la diplomatie saphyrienne [fédéral]
> Organiser un plan d’investissements et de soutien à l’économie d’Arkadia [fédéral]
> Planifier l’idée d’une union douanière et d’une harmonisation fiscale avec nos protectorats [fédéral]
> Mettre en oeuvre une diplomatie du développement humain vis-à-vis de l’Idylénie en s’axant sur le développement économique et social du continent [fédéral]
> Participer à des initiatives industrielles avec l’Union Phoécienne, intégrer le Saphyr dans les grands projets de l’UP [fédéral]
> Adopter un "Buy Phoecian Act", qui favoriserait dans le commerce de notre Empire les productions phoéciennes et nationales aux productions d'autres régions du monde, notamment dans la commande publique [fédéral]
> Prôner dans les institutions internationales un multilatéralisme constant ainsi qu’un développement du libre-échange entre les nations du monde, ainsi qu’une lutte ferme contre le monde communiste [fédéral]

IX. Reconstruire le tissu industriel et ses liens avec la finance
> Instaurer une dégressivité de l'impôt sur les sociétés selon le réinvestissement des bénéfices dans l'économie de notre Empire, mobiliser l’établissement mixte chargé de piloter notre transition vers une économie de marché en ce sens [fédéral]
> Mobiliser les ressources financières (6 milliards d’Augustis), notamment par une contribution des banques au budget fédéral, vers les start-ups et les très petites entreprises [fédéral]
> Favoriser l'émergence de monnaies locales et de monnaies inter-entreprises partout dans notre Empire en soutenant financièrement les associations les portant [local]
> Imposer une législation ferme contre la formation de monopoles et d'oligopoles bancaires publics ou privés [fédéral]
> Garantir un marché de l’immobilier dérégulé pour favoriser la construction de logement par le secteur privé, sanctionner le contrôle des loyers [fédéral]
> Interdire les licenciements boursiers pendant les trois premières années du mandat et offrir systématiquement dans le cas d'une délocalisation ou d'une fermeture d'entreprise la capacité aux salariés de créer une coopérative, en accordant notamment des aides et un conseil public [fédéral]
> Réglementer par la loi la distribution de dividendes et démocratiser la finance par le biais des "petits-investisseurs", organiser la finance par la classe moyenne [fédéral+/local]

X. Un Empire pour la jeunesse
> Développer l'enseignement professionnel et l'apprentissage et ouvrir de grands plans de formation gratuits et volontaires pour les chômeurs [local+/fédéral]
> Continuer la re-dévolution complète du système scolaire hors-tertiaire aux Principautés, privatiser des Universités et mettre en place une taxe étudiante sur le modèle de la Fédération-Unie [fédéral]
> Créer un service public fédéral du soutien scolaire aux enfants en difficultés (dyslexie, troubles du comportement, difficultés dues au milieu social, etc...) [fédéral]
> Redessiner les cartes scolaires afin de favoriser le mélange des milieux sociaux (différentes catégories de revenus des parents) au sein des établissements [local]
> Limiter à 25 le nombre d'élèves TD dans les Universités, mettre en place une sélection à l’entrée des Universités et une plateforme fédérale d’orientation pour mieux diriger les futurs étudiants, créer un service civique fédéral qualifiant et rémunéré au salaire minimum visant à compléter les grands travaux de transition écologique et à organiser des missions humanitaires dans les pays en voie de développement [fédéral]
> Augmenter de 33% le nombre d'étudiants internationaux dans les universités de notre Empire et développer tout autant la mobilité scolaire de nos étudiants à l'étranger, surtout en Phoécie [fédéral]
> Réévaluer à la hausse les budgets des universités et de la recherche en redirigeant en partie les financements autrefois dirigés vers les autres pans de l’éducation [fédéral]