Délégation de pouvoirs

[Sigrid Tvedt]

Tvedt : Suite à la demande du Conseil des 12 et en accord avec la Constitution, je vous appelle à voter pour accorder ou non votre confiance au pouvoir exécutif sur le sujet de l'immigration, et ainsi lui laisser 48 heures pour légiférer par voix de décret sur le sujet. Vous pouvez prendre la parole pour une explication de vote avant de voter.

[Marion Flaten]

Flaten : Mme l'Oratrice du Parlement de la République,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

Afin d'aller vite vu l'urgence imposée par le calendrier de la politique saphyrienne sur le sujet de l'immigration, nous devons pouvoir réformer rapidement par décret. C'est pourquoi je sollicite votre confiance aujourd'hui. Notre projet est de supprimer la responsabilité judiciaire pour les personnes logeant des personnes sans-papiers.

Je vous remercie.

Alliance Sociale Oranéenne : 58 voix pour

[Edvard Holt]

Madame la Première Conseillère,
Madame l'Oratrice,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

Une fois de plus, le socialisme est là pour faire notre publicité électorale. Vos propositions, tout comme la méthode employée, sont absolument ridicules. Nous voterons contre et je crois que nous pourrons compter sur les nationalistes pour en faire autant.

Je vous remercie.

Parti Libéral-Conservateur : 51voix contre

[Sigrid Tvedt]

Résultats définitifs

Parti Communiste : 7 pour
Alliance Sociale Oranéenne : 58 pour
Parti Libéral-Conservateur : 51 contre
Parti Nationaliste Oranéen : 8 contre

L'autorisation de légiférer par décret sur le sujet de l'immigration pour 48 heures est acceptée par le Parlement de la République.