Loi électorale

[Sigrid Tvedt]

Chers collègues, l'ordre du jour porte sur le texte suivant. J'appelle le parlementaire Nielsen à venir le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures.

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LOI ELECTORALE

Article Ier - L'ORGANISATION
L'élection du Parlement de la République de Monte-Robin est organisée discrétionnairement par la Cour de Justice de la République.
Cependant toute liste présentée doit avoir des bulletins de vote imprimés par les soins de la Cour de Justice de la République.

Article II - LE SUFFRAGE et LES ELECTEURS
L'élection du Parlement de la République se fait au scrutin proportionnelle et au suffrage universel.
Pour obtenir une représentation au Parlement toute liste doit obtenir au minimum 1% des suffrages.
Tout citoyen oranéen peut voter librement.
Les étrangers peuvent participer au scrutin après 8 mois de résidence à Saint-Orano.
Les réfugiés peuvent participer au scrutin après 6 mois de résidence à Saint-Orano.
Tout électeur ne peut voter qu'à un seul bureau de vote.

Article III - LES RESULTATS
Les résultats définitifs de chaque élection doit être annoncée par la Cour de Justice de la République jusqu'à 24 heures après la fermeture des bureaux de vote.

Article IV - LES CANDIDATS
Tout électeur peut déposer une liste composée d'au moins 50 noms.
Tout électeur (voir Article II) peut être candidat sur une et une seule liste.
Aucun candidat ne peut exercer une fonction politique, nobiliaire, ecclésiastique oranéenne ou étrangère.

Aucune liste conforme à ces conditions ne peut être refusée.
En cas de double candidature, le candidat doit choisir la liste à laquelle il est assigné avant la fermeture des bureaux de vote ou il perdra ses deux présences sur les listes.
En cas de candidature nulle, le candidat perd sa présence sur la liste.
En cas d'obtention de sièges supérieur au nombre de candidats, les élus ont 7 jours pour nommer des élus aux sièges. Passé ce délais, les sièges seront réattribués selon les résultats de l'élection aux partis ayant des candidats non-élus.

Article V - LE REMBOURSEMENT
Toute liste ayant fait au moins 2% voit sa campagne remboursée à 100% dans la limite de 2 000 000 d'Augustis.

Esa Nielsen,
avec le concours du Conseil des Douze

[Esa Nielsen]

Chers collègues,

Cette loi n'est que le rétablissement de la légalité. Parce que ce n'est pas à la Cour de Justice de faire la loi mais au Parlement souverain de débattre et d'écrire la loi selon les inspirations du peuple. C'est du peuple que vient le pouvoir législatif et ce lien est inexistant à la Cour de Justice.

Je vous remercie.