Création de la Protection Sociale et Solidaire

[Sigrid Tvedt]

Loi portant à création de la Protection Sociale et Solidaire

Article I.-
Par la présente loi est créé un organisme public nommé "Protection Sociale et Solidaire".

Article II. -
La Protection Sociale et Solidaire a pour devoir d'aider et de servir les résidents de Saint-Orano sans discrimination.

Article III. -
La Protection Sociale et Solidaire est divisée en trois services distincts nommés :
- Office des Aides Sociales et Solidaires (OASS)
- Organisme d'accueil et d'intégration sociale (OAIS)
- Bureau de l'économie solidaire (BES)

Article IV. -
La Protection Sociale et Solidaire est dirigée par le Comité Central de la P.S.S, composé de 30 commissaires qui s'organisent discrétionnairement.
Le Comité Central est élu tous les quatre ans par les comités régionaux de chaque service.

Article V. -Chaque quartier de Saint-Orano bénéficie de son Comité Local, élu au suffrage proportionnel sur la base d'un commissaire pour 1 500 habitants.

TITRE I : DE L'O.A.S.S

Article VI. -
L'O.A.S.S a pour mission d'organiser les aides sociales attribuées aux populations les plus pauvres et le financement des frais de santé.

Article VII. -
Tout résident sur le sol oranéen de manière régulière ou irrégulière a droit à une médecine intégralement prise en charge par l'Etat.
L'Etat se porte tiers-payant universel pour tout frais de santé sur son territoire.

Article VIII. -
L'Etat prend en charge les frais médicaux directement de la part des médecins et pharmaciens.
Il se porte tiers-payant universel pour l'entièreté du corps médical.

Article IX. -
Conséquemment, tout professionnel de santé, est fonctionnaire.

Article X. -
Les salaires de chacun d'eux seront établis par les comités locaux après un entretien annuel avec chacun d'eux.
Est imposé le minimum national d'au moins 2 000 ₳ mensuels par travailleur.
Article XI. -
Relativement aux aides sociales, le Revenu Garanti d'Humanité est instauré.

Article XII. -
Le Revenu Garanti d'Humanité est le revenu auquel tout résident majeur ou mineur émancipé de Saint-Orano a droit de par son appartenance à la race humaine.

Article XIII. -
Le Revenu Garanti d'Humanité est de 700 ₳ mensuels pour un individu seul ; 1 000 ₳ mensuels pour un couple sans enfant ; 1 200 ₳ mensuels pour un couple avec un enfant.
Au de-là, chaque individu majeur à charge ajoute 200 ₳ mensuels ; chaque individu mineur ou de plus de soixante ans 250 ₳ ;
A cela s'ajoute une augmentation de 150 ₳ si l'individu mineur est en bas âge (- de 4 ans révolus) ou si l'individu majeur est d'un âge avancé (+ de 82 ans révolus).

Article XIV. -
L'Aide Estudiante est une aide destinée aux tous les étudiants sans distinction possible.

Article XV. -
L'Aide Estudiante est d'une part, un revenu solidaire allant jusqu'à 750 ₳ sur critères sociaux pour les étudiants mineurs ou ne percevant pas le RGH.
D'une autre part, l'O.A.S.S se porte garant de tous les étudiants jusqu'à 1.600 ₳ de loyers impayés par mois durant 15 mois.

Article XVI. -
En cas de loyer impayé, l'étudiant sera convoqué par le Comité Local pour échelonner sa dette sans intérêt, avec intérêt négatif ou l'abandon pur et simple de la dette à la décision du Comité Local en charge de l'étudiant.


TITRE II : DE L'O.A.I.S

Article XVII. -
L'O.A.I.S a pour devoir d'accueillir et d'intégrer les personnes victimes d'exclusions sociale involontaire par le biais de moyens humains.
Article XVIII. -
L'O.A.I.S gère l'Université de la Culture Commune (U.C.C) composée d'un siège et de quatre antennes à Monte-Robin.
L'administration de l'U.C.C est la prérogative du Conseil de l'U.C.C élu par les fonctionnaires de l'U.C.C.
La gestion du siège est partagée entre le Comité Local et le Comité Central.
La gestion des antennes est partagé entre le Conseil de l'U.C.C et le Comité Local.

Article XIX. -
L'U.C.C a pour devoir d'offrir des cours gratuits aux personnes victimes d'exclusion sociale involontaire (réfugiés, sans-papiers, SDFs, sous-diplômés, etc.) afin de leur permettre de s'intégrer socialement.

Article XX. -
Il est interdit à l'U.C.C de proposer une tarification de quelque nature que ce soit.
Article XXI. -
L'action et les méthodes de l'O.A.I.S sont à sa discrétion, son budget est géré de manière indépendante.
Le Parlement peut cependant émettre des propositions et organiser des opérations d'intégration par voie de décret du Premier-Conseiller.

Article XXII. -
L'O.A.I.S a pour obligation de rendre annuellement un rapport de la situation des personnes victimes d'exclusion sociale involontaire.

Article XXIII. -
L'O.A.I.S est tenu d'améliorer la condition de ces personnes sans quoi, elle sera sommée de changer de mode d'action.

TITRE III : DU B.E.S

Article XXIV. -
Le B.E.S a pour devoir de favoriser l'économie locale de Saint-Orano face à l'économie mondialisée.

Article XXV. -
Les Commissaires Locaux à la charge du B.E.S ont pour mission d'accorder des aides économiques aux petits commerces, sous forme :
-De prêts à taux zéro ou négatif.
-D'investissements.
-D'exemptions fiscales.

Article XXVI. -
L'action des Commissaires doit être équitable et tout népotisme, pot-de-vin, blanchiment d'argent ou délit d'initié est passible de cinq ans de prison et 800 000 ₳ d'amendes.

Article XXVII. -
Les Commissaires Centraux à la charge du B.E.S ont pour mission d'accorder ou d'investir de grandes sommes centralisées dans les commerces oranéens, sous forme :
-De prêts à taux zéro ou négatifs.
-D'investissements.
-D'exemptions fiscales.
Article XXVIII. -
Le B.E.S a également pour devoir de publier annuellement un compte-rendu de l'économie de Saint-Orano dans lequel il doit définir :
-Les domaines dans lesquels la République possède les capacités d'indépendance économique.
-Les recommandations pour renforcer l'économie nationale.

TITRE IV : DES COMITES LOCAUX

Article XXIX.-
Les fonctionnaires de la P.S.S sont rémunérés 1.600 ₳ mensuels.
Tout fonctionnaire peut renoncer à son salaire ou à une partie de celui-ci.

Article XXX. -
Chaque Comité Local bénéficie d'une Caisse Locale de l'O.A.S.S, de l'O.A.I.S et du B.E.S.
Chaque Comité Local est autonome et organise ses dépenses indépendamment.

Article XXXI. -
Toute dépense pourra faire l'objet d'une enquête du Parquet Oranéen sur ordre du Parlement ou du Comité Central.
Toute dépense doit être justifiable, proportionnée et légitime.

Article XXXII. -
Les Commissaires Centraux en charge de l'O.A.S.S, de l'O.A.I.S et du B.E.S ont pour devoir de partager les Fonds alloués par l'Etat à chaque Caisse Locale équitablement et proportionnellement aux demandes.
Seul le Comité Central dédié au B.E.S peut se garder un fonds afin de mener des aides plus importantes. Ce budget dédié devra être proportionné.
Chaque Comité Local a pour devoir d'établir des cahiers annuels de doléances pour aider à la répartition du Budget de la P.S.S.
Article XXXIII. -
Le transfert d'argent entre deux Comités Locaux ne peut réclamer de remboursement et doit être légitime et justifié.

Article XXXIV. -
Le Principe de Faveur instaure que les montants des aides susmentionnées peuvent être modifiées seulement par l'augmentation.

Esa Nielsen,
Avec le concours du Conseil des 12

J’appelle Esa Nielsen à venir présenter ce projet de loi. S’en suivra un débat du Parlement.

[Esa Nielsen]

Chers collègues,

Ce projet de loi est l'occasion de se séparer définitivement de la politique saphyrienne et de s'ouvrir au monde. Nous mettons également sur papier la création d'organes décentralisés pour offrir une meilleure aide et plus efficace à notre population oranéenne et émigrée. Nous disposons d'une République capable d'obtenir d'excellents résultats en matière sociale et solidaire, nous possédons une réelle capacité à aider les peuples sur notre sol et à entretenir un Etat social.

Nous garantissons avec ces organes que la médecine devienne un service public, tout comme l'aide financière, que des fonctionnaires soit spécialisés pour l'aide aux personnes victime d'exclusion sociale, pour une république plus inclusive, tout comme nous contournons le système financier pour créer un organe d'investissement pour les petits commerçants oranéens.

Ce n'est qu'un début de réforme globale, nous commençons par nous attaquer à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Ce n'est qu'un premier pas, mais c'est un pas nécessaire.

Je vous remercie.